Après contestation d'un PV : amende minorée ou forfaitaire ?
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16 oct. 2019 à 14:09
IBAC Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2019 - 16 oct. 2019 à 14:58
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2 réponses
Utilisateur anonyme
16 oct. 2019 à 14:11
16 oct. 2019 à 14:11
Bonjour,
Vous contestez une amende que vous reconnaissez...je doute que le tribunal soit clément.
Vous contestez une amende que vous reconnaissez...je doute que le tribunal soit clément.
16 oct. 2019 à 14:18
En somme, si le tribunal n'est pas clément, je vais bien évidemment payer, mais je veux éviter la majoration!
Modifié le 16 oct. 2019 à 15:12
Modifié le 16 oct. 2019 à 15:11