Après contestation d'un PV : amende minorée ou forfaitaire ?
IBAC
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Bonjour. J'ai reçu 2 pv le même jour 13/09. j'ai donc jusqu'au 2 novembre 2019 (soit 45 jours) pour payer. L'agent m'a verbalisé pour mauvais stationnement (j'y suis restée 10 mn et je ne gênais pas...). Bref, j'ai payé les 35€ tout de suite pour le stationnement. Pour le 2ième de 35€ également, c'était que je n'avais pas changé mon papillon d'assurance (alors que l'assurance était dans ma voiture). J'ai trouvé que c'était abusé et j'ai fait une réclamation en ligne (Antai).
Réponse d'antai:" - Ce courrier a été traité. - Le dossier a été transmis au Tribunal de Chartres qui statuera."
Ma question: Si j'ai la réponse passé le délai de 45 jours, c'est-à-dire après le 2 novembre et que je doive payer ce 2ième PV, le montant de l'amende sera-t-il majoré à 75€.
Réponse d'antai:" - Ce courrier a été traité. - Le dossier a été transmis au Tribunal de Chartres qui statuera."
Ma question: Si j'ai la réponse passé le délai de 45 jours, c'est-à-dire après le 2 novembre et que je doive payer ce 2ième PV, le montant de l'amende sera-t-il majoré à 75€.
A voir également:
- Antai courrier traité
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation note examen oral - Guide
- Lettre contestation annulation permis de conduire - Guide
2 réponses
j'y suis restée 10 mn et je ne gênais pas
Le grand classique.
Mais je ne gênais pas Monsieur l'agent, regardez quand je veux rentrer dans ma voiture, moi je passe sans problème...
Si vous être certain de payer l'amende minorée, payez maintenant et ne vous embêtez même pas à contester.
Vous êtes en tort dans les deux cas, y'a rien à contester.
Le grand classique.
Mais je ne gênais pas Monsieur l'agent, regardez quand je veux rentrer dans ma voiture, moi je passe sans problème...
Si vous être certain de payer l'amende minorée, payez maintenant et ne vous embêtez même pas à contester.
Vous êtes en tort dans les deux cas, y'a rien à contester.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En somme, si le tribunal n'est pas clément, je vais bien évidemment payer, mais je veux éviter la majoration!