Infraction où pas?
Stev33
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15 oct. 2019 à 20:04
xplom Messages postés 33737 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 15 oct. 2019 à 21:50
xplom Messages postés 33737 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 15 oct. 2019 à 21:50
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xplom
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15 oct. 2019 à 21:38
15 oct. 2019 à 21:38
bonsoir
j'ai pas le PL
ceci pour les symbole
http://alainfrancis.free.fr/lechrono/Ghuit.htm
et ceci pour le temps de travail
https://www.ecologie.gouv.fr/temps-travail-des-conducteurs-routiers-transport-marchandises
mais étrange de poser cette question, vous devriez savoir la réponse sur le bout des doigts ?
ou j'ai loupé un truc dans votre question...
j'ai pas le PL
ceci pour les symbole
http://alainfrancis.free.fr/lechrono/Ghuit.htm
et ceci pour le temps de travail
https://www.ecologie.gouv.fr/temps-travail-des-conducteurs-routiers-transport-marchandises
mais étrange de poser cette question, vous devriez savoir la réponse sur le bout des doigts ?
ou j'ai loupé un truc dans votre question...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 oct. 2019 à 21:44
Personnels roulants effectuant des transports soumis au règlement (CE) n° 561/2006
Temps de repos normal : période d’au moins 11 heures avec possibilité de fractionnement en une première tranche de 3 heures et deuxième tranche de 9 heures ;
Temps de repos réduit : période d’une durée d’au moins 9 heures et de moins de 11 heures (possible trois fois maximum entre deux temps de repos hebdomadaires).
15 oct. 2019 à 21:50