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Any--Ly
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16 oct. 2019 à 06:14
16 oct. 2019 à 06:14
l'employeur a t'il rempli la déclaration d'accident ?
OUI J ai demandé quels horaires étaient écrit mais pas de reponse
Sur ma declaration on demande quels horaires etaient prevu le jour de l accident et
à quelle heure il a quitté l entreprise
J'ai essayé à plusieurs reprises de contacter l employeur que je n arrive pas à joindre et
la secretaire refuse de me donner des informations
A t on le droit de demander une copie de la declaration de l employeur à ola MSA?
Sinon je réitère ma question L AT peut il etre refusé?
J ai vu sur un site service public "l accident de trajet n est pas admis si le trajet a été effectué
plusieurs heures avant ou après les heures de travail,sauf s il est lié au travail Par exemple
pot organisé par l entreprise avec l accord de l employeur après les heures de travail"
Merci de me repondre
Sur ma declaration on demande quels horaires etaient prevu le jour de l accident et
à quelle heure il a quitté l entreprise
J'ai essayé à plusieurs reprises de contacter l employeur que je n arrive pas à joindre et
la secretaire refuse de me donner des informations
A t on le droit de demander une copie de la declaration de l employeur à ola MSA?
Sinon je réitère ma question L AT peut il etre refusé?
J ai vu sur un site service public "l accident de trajet n est pas admis si le trajet a été effectué
plusieurs heures avant ou après les heures de travail,sauf s il est lié au travail Par exemple
pot organisé par l entreprise avec l accord de l employeur après les heures de travail"
Merci de me repondre
PS La declaration a été faite dans les temps par l employeur Là il s agit d un questionnaire MSA
envoyer à mon fils et à l employeur
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Any--Ly
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16 oct. 2019 à 18:25
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ne sachant pas ce que contient le questionnaire difficile de pouvoir vous aider plus
J ai tout expliqué dans le premier message par rapport à l accident de trajet Je voudrais juste savoir
compte tenu que mon fils a quitté l entreprise plus tard ce jour là non pas pour le travail mais parce que
l employeur avait organisé un repas En rentrant il a eu un accident L accident de trajet sera t il
accepté selon vous Merci
compte tenu que mon fils a quitté l entreprise plus tard ce jour là non pas pour le travail mais parce que
l employeur avait organisé un repas En rentrant il a eu un accident L accident de trajet sera t il
accepté selon vous Merci
Any--Ly
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16 oct. 2019 à 21:36
16 oct. 2019 à 21:36
comment voulez vous que l'on sache si l'accident sera accepté ou pas ignorant ce que contient le questionnaire ?
Je ne comprends pas pourquoi vous demandez ce que contient le questionnaire J ai indiqué plus haut qu on
demandait l heure à laquelle mon fils avait quitté l entreprise et quels horaires etaient prevu ce jour là
Mon fils a terminé son travail ce jour là à midi Il a quitté l entreprise vers 17h30 et a eu son accident à 17h45
Le travail terminé à midi,il est resté à l entreprise car s on employeur avait organisé un repas
J ai juste besoin de savoir si l AT sera reconnu étant donné que l accident s est produit à 17h45 alors qu il avait terminé son travail à midi et qu il etait resté à l entreprise jusqu'à 17h30 pour assister au repas organisé par
l employeur
demandait l heure à laquelle mon fils avait quitté l entreprise et quels horaires etaient prevu ce jour là
Mon fils a terminé son travail ce jour là à midi Il a quitté l entreprise vers 17h30 et a eu son accident à 17h45
Le travail terminé à midi,il est resté à l entreprise car s on employeur avait organisé un repas
J ai juste besoin de savoir si l AT sera reconnu étant donné que l accident s est produit à 17h45 alors qu il avait terminé son travail à midi et qu il etait resté à l entreprise jusqu'à 17h30 pour assister au repas organisé par
l employeur
Bonjour chambord21,
Il y a très peu de risque que l'accident ne soit pas reconnu car la différence d'heure entre 17h00 (horaire normal) et 17h30 est minime. Quant au repas, il s'est fait sous la responsabilité de l'employeur.
L'important est bien d'être sur le trajet normal travail-domicile (sauf petits écarts de vie courante).
Cordialement
Il y a très peu de risque que l'accident ne soit pas reconnu car la différence d'heure entre 17h00 (horaire normal) et 17h30 est minime. Quant au repas, il s'est fait sous la responsabilité de l'employeur.
L'important est bien d'être sur le trajet normal travail-domicile (sauf petits écarts de vie courante).
Cordialement
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