Centre Européen de Formation
Ludovic_
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai souscris un contrat pour une formation au Centre Européen de Formation.
Malheureusement suite à des problèmes de santés je ne peux payer les 99€ mensuelle et de ce fait je leurs ai demander la résiliation de mon contrat.
De la ils m'ont répondus qu'ayant dépasser la date de rétractation de 14 jours je dois leurs rembourser la totalité de la formation, c'est-à-dire 1 181 euros alors que je n'ai fais que 20 jours.
De ce fait je voulais savoir s'il était normal que je doive rembourser une formation que je n'ai pas faite.
Malheureusement suite à des problèmes de santés je ne peux payer les 99€ mensuelle et de ce fait je leurs ai demander la résiliation de mon contrat.
De la ils m'ont répondus qu'ayant dépasser la date de rétractation de 14 jours je dois leurs rembourser la totalité de la formation, c'est-à-dire 1 181 euros alors que je n'ai fais que 20 jours.
De ce fait je voulais savoir s'il était normal que je doive rembourser une formation que je n'ai pas faite.
2 réponses
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Bonjour,
Ce n'est peut-être pas normal, mais c'est tout à fait légal. Vous avez acheté un service sur internet, vous ne vous êtes pas rétracté dans le délai légal de 14 jours. Vous devez payer ce service.
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Bonjour
<gras>Les dispositions de l'Art. L444-8 du Code de l'Education ont elles toutes été respectées??
Par ailleurs les rétractations actées dans les 3 mois entrainent une facturation limitée à 30% du total.. En admettant que le Contrat soit valide (Il y a souvent des irrégularités entrainant la nullité du Contrat..).
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...