Délit en dessous de quelle température ?
pierre
-
BmV Messages postés 98596 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98596 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bref personne n'a répondu à la question dans ce thread pourtant explicite https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4479598-loi-qui-stipule-la-temperature-minimum-dans-un-logement (yen a bien 1 qu'a fait la remarque mais il a été pris pour un c**) ... donc je repose la question : en dessous de quelle température est-on en délit de sous-chauffage ou d'ouverture des fenetres ?
Bref personne n'a répondu à la question dans ce thread pourtant explicite https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4479598-loi-qui-stipule-la-temperature-minimum-dans-un-logement (yen a bien 1 qu'a fait la remarque mais il a été pris pour un c**) ... donc je repose la question : en dessous de quelle température est-on en délit de sous-chauffage ou d'ouverture des fenetres ?
A voir également:
- Délit en dessous de quelle température ?
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Délit de fuite accrochage mineur forum - Forum Automobile
- Délit de fuite classé sans suite forum ✓ - Forum Justice
- Température maximale autorisée en crèche ✓ - Forum salariés
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
3 réponses
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
--
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
--
Code de la construction et de l'habitation - Article R111-6
[...]
Les équipements de chauffage du logement permettent de maintenir à 18° C la température au centre des pièces du logement. Ils comportent des dispositifs de réglage automatique du chauffage qui permettent notamment à l'occupant d'obtenir une température inférieure à 18° C.
[ est-ce que ouvrir les fenêtres compte comme régler automatiquement le chauffage ? ]
[...]
Les équipements de chauffage du logement permettent de maintenir à 18° C la température au centre des pièces du logement. Ils comportent des dispositifs de réglage automatique du chauffage qui permettent notamment à l'occupant d'obtenir une température inférieure à 18° C.
[ est-ce que ouvrir les fenêtres compte comme régler automatiquement le chauffage ? ]
Bonjour
La moindre des politesse serait au moins de lire et de répondre !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8352847-delit-en-dessous-de-quelle-temperature#1
Cdlt
La moindre des politesse serait au moins de lire et de répondre !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8352847-delit-en-dessous-de-quelle-temperature#1
Cdlt
https://forum-juridique.net-iris.fr/immobilier/674314-voisin-ne-chauffe.html
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6949688-probleme-de-chauffage-avec-un-voisin
Voilà c'est bon j'ai trouvé, il suffit de se mettre dans la tête d'un humain moyen qui accuse son voisin #délation #misanthropie ;)
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6949688-probleme-de-chauffage-avec-un-voisin
Voilà c'est bon j'ai trouvé, il suffit de se mettre dans la tête d'un humain moyen qui accuse son voisin #délation #misanthropie ;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La notion de "jugement" reste excessivement subjective et, même si "jugement" il y avait, ce n'est pas non plus un argument pour passer outre les règles de bienséance qui, de toute façon, sont censées être antérieures au constat de jugement, donc ne peuvent être justifiées avant.
Enfin, rappelons qu'à la base un tel sujet contraire à la charte a vocation à être simplement supprimé.