Refus de paiement les charges de copropriété
Alpha
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marc -
marc -
Bonjour,
Syndic de copropriété, un copropriétaire nous pose de gros problèmes, il se prend pour le propriétaire de l'ensemble et n'en fait qu'à sa tête. Un professionnel va prendre la gestion sous peu, mais nous essayons de régler les problèmes pour faciliter la prise de gestion avec un minimum de frais complémentaires.
Alors j'aimerais une précision : cette personne va vendre un de ses appartements, est-ce au notaire de nous contacter ou devons nous le faire ? En effet il y a une obligation de faire connaitre à l'acheteur l'état de la copro ?
De plus, devons nous dans l'état des lieux en fin d'exercice mentionner le montant des dettes et le nom de la personne en refus de paiement ? Je précise que ce monsieur n'a aucun problème financier.
Merci, bonne journée.
Anne
Syndic de copropriété, un copropriétaire nous pose de gros problèmes, il se prend pour le propriétaire de l'ensemble et n'en fait qu'à sa tête. Un professionnel va prendre la gestion sous peu, mais nous essayons de régler les problèmes pour faciliter la prise de gestion avec un minimum de frais complémentaires.
Alors j'aimerais une précision : cette personne va vendre un de ses appartements, est-ce au notaire de nous contacter ou devons nous le faire ? En effet il y a une obligation de faire connaitre à l'acheteur l'état de la copro ?
De plus, devons nous dans l'état des lieux en fin d'exercice mentionner le montant des dettes et le nom de la personne en refus de paiement ? Je précise que ce monsieur n'a aucun problème financier.
Merci, bonne journée.
Anne
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1 réponse
bonjour, Normalement lors d'une vente de logement en copropriété, le notaire contacte le syndic qu'il soit bénévole ou non pour lui demander "un état daté" où sera mentionné entr'autres les sommes éventuellement dues par le vendeur. Et la somme sera retenue sur la vente et réglée au syndic.
Il faut faire attention que le vendeur ne dissimule pas qu'il y a un syndic bénévole;
Sinon chaque année sur les comptes donnés à chaque copropriétaires il doit y avoir le détail avec le nom de chaque copropriétaire et on voit s'ils sont à jour de leurs règlements ou non, et sans commentaire, mais on voit nettement ce qui paient et ceux qui ne paient pas.
Si vous savez chez quel notaire il doit aller, rien ne vous empêche de le contacter pour l'avertir qu'il y a bien un syndic dans la copropriété, même s'il est bénévole.
Il faut faire attention que le vendeur ne dissimule pas qu'il y a un syndic bénévole;
Sinon chaque année sur les comptes donnés à chaque copropriétaires il doit y avoir le détail avec le nom de chaque copropriétaire et on voit s'ils sont à jour de leurs règlements ou non, et sans commentaire, mais on voit nettement ce qui paient et ceux qui ne paient pas.
Si vous savez chez quel notaire il doit aller, rien ne vous empêche de le contacter pour l'avertir qu'il y a bien un syndic dans la copropriété, même s'il est bénévole.
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