Refus d’indemnistation défaut de permis
Ladoudou
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Ladoudou -
Ladoudou -
Bonjour,
Mon assureur viens de m’envoyer Un courrier de refus d’indemniser ma voiture déclarée épave suite à un accident responsable. Mon ami qui conduisait ma voiture était en défaut de permis, ce que j’ignorais, je l’ai appris pendant sa garde à vu qu’il était récidiviste et a été condamné en comparution immédiate Ils disent qu’ils reviendront vers moi pour payer les dommages de l’au Voiture . J’etais assuré tout risques et je ne sais pas quoi faire.
Mon assureur viens de m’envoyer Un courrier de refus d’indemniser ma voiture déclarée épave suite à un accident responsable. Mon ami qui conduisait ma voiture était en défaut de permis, ce que j’ignorais, je l’ai appris pendant sa garde à vu qu’il était récidiviste et a été condamné en comparution immédiate Ils disent qu’ils reviendront vers moi pour payer les dommages de l’au Voiture . J’etais assuré tout risques et je ne sais pas quoi faire.
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3 réponses
Bonjour !
Uch ! Pas cool cette storie.
C’est normal que ton assureur ne paie pas les dommages de ton véhicule, le conducteur n’a pas de permis !
Par contre c’est également normal qu’il paie les dégâts de l’autre, c’est la responsabilité civile automobile.
Qui est ton assureur ?
Ton contrat prévoyez le prêt du volant ?
Tu étais avec la personne ce jour là ? Ou c’est une conduite à ton insu ?
Si y’a un procès, tu peux demander une indemnisation matérielle en tant que partie civile
Il me semble que le fond de garantie indemnise seulement les dommages corporels.
Plaisir,
Uch ! Pas cool cette storie.
C’est normal que ton assureur ne paie pas les dommages de ton véhicule, le conducteur n’a pas de permis !
Par contre c’est également normal qu’il paie les dégâts de l’autre, c’est la responsabilité civile automobile.
Qui est ton assureur ?
Ton contrat prévoyez le prêt du volant ?
Tu étais avec la personne ce jour là ? Ou c’est une conduite à ton insu ?
Si y’a un procès, tu peux demander une indemnisation matérielle en tant que partie civile
Il me semble que le fond de garantie indemnise seulement les dommages corporels.
Plaisir,
Bonjour,
Il suffit de rappeler les conditions de votre contrat à la MAAF: « toutefois, nous serons tenus d’indemniser les victimes au titre de la garantie Responsabilité civile. Cependant nous exercerons contre le(s) responsable(s) du sinistre une action en remboursement de toutes les sommes versées, sauf si la non validité du permis de conduire concerne les conditions restrictives autres que celles relatives aux catégories de véhicule »
N étant pas responsable du sinistre, la MAAF ne pourra pas vous demander remboursement des sommes versée aux victimes.
Quant à vos dommages, il vous appartient d exercer vous même une action contre votre « ami », sur le fondement de l article 5 de la Loi badinter.
Cdt,
Il suffit de rappeler les conditions de votre contrat à la MAAF: « toutefois, nous serons tenus d’indemniser les victimes au titre de la garantie Responsabilité civile. Cependant nous exercerons contre le(s) responsable(s) du sinistre une action en remboursement de toutes les sommes versées, sauf si la non validité du permis de conduire concerne les conditions restrictives autres que celles relatives aux catégories de véhicule »
N étant pas responsable du sinistre, la MAAF ne pourra pas vous demander remboursement des sommes versée aux victimes.
Quant à vos dommages, il vous appartient d exercer vous même une action contre votre « ami », sur le fondement de l article 5 de la Loi badinter.
Cdt,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C’est la Maaf, mon assurance prévoyait le prêt avec une franchise de 900 euros en cas de sinistre. Je n’étais pas dans la voiture, il l’a prise alors que j’étais au boulot. Pour ma voiture, je m’y attendais plus ou moins mais Ils ne veulent pas payer les dommages matériel de l’autre Véhicule ....
C’est pas vraiment logique ! Ils doivent normalement payer les dommages au tiers et se retourner contre le conducteur du véhicule.