Annulation compromis?
jocmoi
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en train d'acheter un appartement, j'ai signé le compromis début septembre, mais j'apprends 1 mois après que des travaux conséquents (pas encore votés) sont susceptibles d'intervenir et seront votés en AG en décembre.
1) Peut-on faire fonctionner les clauses suspensives de prêt si j'ai une banque qui me finance et une autre qui refuse ==> donc 1 refus + 1 OK? Avez-vous le texte de loi en question svp?
2) Qui est responsable du paiement des travaux si l'AG est le 09/12 et que je signe l'acte notarié après cette date?
3) Une telle nouvelle peut-elle être un motif valable pour rendre caduque le compromis (en sachant que même le syndic n'avait aucune notions de coûts au moment où j'ai signé le compromis)?
Merci à vous tous pour votre aide
Je suis en train d'acheter un appartement, j'ai signé le compromis début septembre, mais j'apprends 1 mois après que des travaux conséquents (pas encore votés) sont susceptibles d'intervenir et seront votés en AG en décembre.
1) Peut-on faire fonctionner les clauses suspensives de prêt si j'ai une banque qui me finance et une autre qui refuse ==> donc 1 refus + 1 OK? Avez-vous le texte de loi en question svp?
2) Qui est responsable du paiement des travaux si l'AG est le 09/12 et que je signe l'acte notarié après cette date?
3) Une telle nouvelle peut-elle être un motif valable pour rendre caduque le compromis (en sachant que même le syndic n'avait aucune notions de coûts au moment où j'ai signé le compromis)?
Merci à vous tous pour votre aide
A voir également:
- Annulation compromis?
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Annulation gratuite booking avis - Forum Consommation
- Délai annulation mission intérim ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Non versement acompte compromis de vente ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
bonsoir
1) non, deux refus ..
2) si le vendeur vous renvoie la convocation dans les temps, vous devrez payer ( relisez votre compromis au moins une fois ..)
3) NON
vous ne pouvez pas juste "venir d'apprendre" ,
car en général ces points sont abordés un ou deux ans avant ( les prémices, les projets ) pendant les AG , on les retrouve dans les comptes rendu
et en général également, avant de signer un compromis pour un achat immobilier, on prend la peine de contacter le syndic , on ne se contente pas de la parole du vendeur
un achat immobilier, on prend le temps de se renseigner avant de s'engager
1) non, deux refus ..
2) si le vendeur vous renvoie la convocation dans les temps, vous devrez payer ( relisez votre compromis au moins une fois ..)
3) NON
vous ne pouvez pas juste "venir d'apprendre" ,
car en général ces points sont abordés un ou deux ans avant ( les prémices, les projets ) pendant les AG , on les retrouve dans les comptes rendu
et en général également, avant de signer un compromis pour un achat immobilier, on prend la peine de contacter le syndic , on ne se contente pas de la parole du vendeur
un achat immobilier, on prend le temps de se renseigner avant de s'engager
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