Annulation compromis?
jocmoi
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis en train d'acheter un appartement, j'ai signé le compromis début septembre, mais j'apprends 1 mois après que des travaux conséquents (pas encore votés) sont susceptibles d'intervenir et seront votés en AG en décembre.
1) Peut-on faire fonctionner les clauses suspensives de prêt si j'ai une banque qui me finance et une autre qui refuse ==> donc 1 refus + 1 OK? Avez-vous le texte de loi en question svp?
2) Qui est responsable du paiement des travaux si l'AG est le 09/12 et que je signe l'acte notarié après cette date?
3) Une telle nouvelle peut-elle être un motif valable pour rendre caduque le compromis (en sachant que même le syndic n'avait aucune notions de coûts au moment où j'ai signé le compromis)?
Merci à vous tous pour votre aide
Je suis en train d'acheter un appartement, j'ai signé le compromis début septembre, mais j'apprends 1 mois après que des travaux conséquents (pas encore votés) sont susceptibles d'intervenir et seront votés en AG en décembre.
1) Peut-on faire fonctionner les clauses suspensives de prêt si j'ai une banque qui me finance et une autre qui refuse ==> donc 1 refus + 1 OK? Avez-vous le texte de loi en question svp?
2) Qui est responsable du paiement des travaux si l'AG est le 09/12 et que je signe l'acte notarié après cette date?
3) Une telle nouvelle peut-elle être un motif valable pour rendre caduque le compromis (en sachant que même le syndic n'avait aucune notions de coûts au moment où j'ai signé le compromis)?
Merci à vous tous pour votre aide
2 réponses
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bonsoir
1) non, deux refus ..
2) si le vendeur vous renvoie la convocation dans les temps, vous devrez payer ( relisez votre compromis au moins une fois ..)
3) NON
vous ne pouvez pas juste "venir d'apprendre" ,
car en général ces points sont abordés un ou deux ans avant ( les prémices, les projets ) pendant les AG , on les retrouve dans les comptes rendu
et en général également, avant de signer un compromis pour un achat immobilier, on prend la peine de contacter le syndic , on ne se contente pas de la parole du vendeur
un achat immobilier, on prend le temps de se renseigner avant de s'engager -
bjr
" Qui est responsable du paiement des travaux si l'AG est le 09/12 et que je signe l'acte notarié après cette date? "
ca depend de ce qui est prévu dans votre compromis - relisez le ou faite vous expliquer par votre notaire !
La législation juridique et financière évolue en permanence...