Nu proprietaire et syndic bénévole

Kalune - 12 oct. 2019 à 22:25
JPRP64 Messages postés 424 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2019 - 15 oct. 2019 à 23:57
Bonjour,
Je suis nu proprietaire d un appartement et ma mère usufruitier. Cet appartement appartient à une copropriété de 2 logements. Le syndic pro vient de démissionner et je souhaitais en accord avec l autre propriétaire qui ne se sentait pas capable, me présentait comme syndic bénévole. Seulement pas si simple, je viens d apprendre que cela n était pas possible car je n avais pas la pleine propriété.
Est ce que bous auriez une solution à mon problème?

5 réponses

rambouillet41 Messages postés 9493 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 3 507
13 oct. 2019 à 07:57
Bonjour,

Si vous etes nu propriétaire et "mandataire commun" de ce lot, vous pouvez être syndic non pro (dit bénévole), car il suffit d'être copro d'un lot (voir même une cave, un parking, etc...).

Article 17-2
Tout syndic non professionnel, bénévole ou coopératif, doit être copropriétaire d'un ou plusieurs lots ou fractions de lots dans la copropriété qu'il est amené à gérer.



Qui est le "je viens d'apprendre" ?
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Le " je viens d apprendre " a été d abord l ADIL, puis le notaire. Ce dernier cherche une jurisprudence pour me sortir de cette impasse.
Cela peut paraître surprenant mais sans être en pleine propriété d un bien (soit les trois pouvoirs: d' User, bénéficier, céder), un usufruit ou un nu propriétaire ne peut être syndic bénévole.
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Effectivement, j etudiais ce matin la piste du représantant légal de notre indivision mais je n ai rien trouvé de concret.
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