Nu proprietaire et syndic bénévole
Kalune
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12 oct. 2019 à 22:25
JPRP64 Messages postés 424 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2019 - 15 oct. 2019 à 23:57
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5 réponses
rambouillet41
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13 oct. 2019 à 07:57
13 oct. 2019 à 07:57
Bonjour,
Si vous etes nu propriétaire et "mandataire commun" de ce lot, vous pouvez être syndic non pro (dit bénévole), car il suffit d'être copro d'un lot (voir même une cave, un parking, etc...).
Qui est le "je viens d'apprendre" ?
Si vous etes nu propriétaire et "mandataire commun" de ce lot, vous pouvez être syndic non pro (dit bénévole), car il suffit d'être copro d'un lot (voir même une cave, un parking, etc...).
Article 17-2
Tout syndic non professionnel, bénévole ou coopératif, doit être copropriétaire d'un ou plusieurs lots ou fractions de lots dans la copropriété qu'il est amené à gérer.
Qui est le "je viens d'apprendre" ?
13 oct. 2019 à 08:12
Cela peut paraître surprenant mais sans être en pleine propriété d un bien (soit les trois pouvoirs: d' User, bénéficier, céder), un usufruit ou un nu propriétaire ne peut être syndic bénévole.
13 oct. 2019 à 08:16