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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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14 novembre 2024
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13 oct. 2019 à 07:53
13 oct. 2019 à 07:53
Bonjour,
Si votre règlement est clair : vous n'avez pas à payer alors vous ne payez pas en expliquant par LRAR votre position. Et si le syndicat veut absolument que vous payez, il devra aller saisir le juge (ou vous-même si vous ne voulez pas laisser pourrir la situation)
Bien sur lors du vote de ces travaux, vous avez bien spécifié votre cas ?
PS : ce n'est pas parce que vous n'avez pas de garage, ni l'utilité de cette allée, que vous ne devez pas payer. C'est le RdC qui le dit. Donc bien vérifier ce point
Si votre règlement est clair : vous n'avez pas à payer alors vous ne payez pas en expliquant par LRAR votre position. Et si le syndicat veut absolument que vous payez, il devra aller saisir le juge (ou vous-même si vous ne voulez pas laisser pourrir la situation)
Bien sur lors du vote de ces travaux, vous avez bien spécifié votre cas ?
PS : ce n'est pas parce que vous n'avez pas de garage, ni l'utilité de cette allée, que vous ne devez pas payer. C'est le RdC qui le dit. Donc bien vérifier ce point
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