SaisIe d'un véhicule qui ne m'appartient pas

- - Dernière réponse : Marley-18
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- 12 oct. 2019 à 18:44
Bonjour, j'ai un huissier qui cet rendue a l'adresse de non domicile qui ne m'appartient pour une créance de 6 ans sans relance par la société de recouvrement je ne réside plus a cette adresse je m'en sert de boîte aux lettres il a effectuer une saisie vente conservatoire juste en regardent par dessus le portail sans remtre or ce véhicule ne m'appartient pas je lui est notifié par écrit recommandé en lui envoyant la photocopie de la carte grise que le propriétaire ma fournie je ne possède plus rien et ne suis plus solvable depuis 2013 et je suis invalide pour maladie cordialement et n'est plus le droit de travailler et je suis sans ressources il ne m'a pas répondue quel recourt je doit faire a note que j'ai l'aide juride Mercie pour votre reponce
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Merci
Lorsque l'huissier va vouloir faire opposition à la carte grise, il verra bien que le propriétaire n'est pas celui qu'il poursuit..

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Merci
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C'est au propriétaire de la voiture saisie qu'il appartient de se manifester en exigeant sa restitution puisque saisie à tort.

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