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Responsabilité civile en france

Balde -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, et ma question est le suivante un homme traverse une propriété privée avec un avertissement de chien méchant et se fait mordre est ce qu'il est en tort ou c'est le propriétaire de l'animal qui est en tort
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
labricole47 Messages postés 5413 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 017
 
Bonjour
il me semble
panneau chien méchant: vous savez que le chien est méchant; vous êtes responsable
panneau attention au chien : vous avez un chien dont vous ne pouvez garantir les réactions; vous n’êtes pas responsable
il me semble

2
Utilisateur anonyme
 
Exact.
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Il y a violation de domicile...sauf si autorisé.

L'avertissement de chien méchant ne dégage pas le propriétaire de ses obligations et responsabilités.

1

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