Responsabilité civile en france

Balde - 12 oct. 2019 à 14:25
 Utilisateur anonyme - 12 oct. 2019 à 14:31
Bonjour, et ma question est le suivante un homme traverse une propriété privée avec un avertissement de chien méchant et se fait mordre est ce qu'il est en tort ou c'est le propriétaire de l'animal qui est en tort

2 réponses

labricole47 Messages postés 19579 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 956
12 oct. 2019 à 14:29
Bonjour
il me semble
panneau chien méchant: vous savez que le chien est méchant; vous êtes responsable
panneau attention au chien : vous avez un chien dont vous ne pouvez garantir les réactions; vous n’êtes pas responsable
il me semble

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Utilisateur anonyme
12 oct. 2019 à 14:31
Exact.
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Utilisateur anonyme
Modifié le 12 oct. 2019 à 14:31
Bonjour,

Il y a violation de domicile...sauf si autorisé.

L'avertissement de chien méchant ne dégage pas le propriétaire de ses obligations et responsabilités.

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