Probleme avec le maire

Nelly21700 Messages postés 3 Statut Membre -
Utilisateur anonyme - 12 oct. 2019 à 14:36

Bonjour
Alors voilà nous avons fait une demande de travaux pour une piscine qui au final n'a pas abouti (notre volonté)
Cependant notre maire a montré notre demande de travaux à sa famille qui n'habite pas dans la commune. En a t'elle le droit?
Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme

Bonjour,

Quel est votre préjudice ?
0
1. Nelly21700 Messages postés 3 Statut Membre
  
  Mon mari étant commercial et avais signé une vente avec le frère du maire, il a finalement annulé la vente sous prétexte qu'il avait vue notre demande de permis de construire que ça sœur (le maire) lui a montré et qu'il annulait la vente car ne voulais pas contribuer à notre piscine
  
  0
2. Nelly21700 Messages postés 3 Statut Membre
  
  D'ou ma question a savoir si un maire a t'il le droit d'emporter chez lui et montrer à des membres de sa famille les permis de construire qui sont déposer en mairie
  
  0
  1. Utilisateur anonyme > Nelly21700 Messages postés 3 Statut Membre
    
    Bien sur que non.
    
    0

Probleme avec le maire

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters