Probleme avec le maire
Nelly21700
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Bonjour
Alors voilà nous avons fait une demande de travaux pour une piscine qui au final n'a pas abouti (notre volonté)
Cependant notre maire a montré notre demande de travaux à sa famille qui n'habite pas dans la commune. En a t'elle le droit?
Merci de votre réponse
Alors voilà nous avons fait une demande de travaux pour une piscine qui au final n'a pas abouti (notre volonté)
Cependant notre maire a montré notre demande de travaux à sa famille qui n'habite pas dans la commune. En a t'elle le droit?
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Nelly21700
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Mon mari étant commercial et avais signé une vente avec le frère du maire, il a finalement annulé la vente sous prétexte qu'il avait vue notre demande de permis de construire que ça sœur (le maire) lui a montré et qu'il annulait la vente car ne voulais pas contribuer à notre piscine
Nelly21700
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D'ou ma question a savoir si un maire a t'il le droit d'emporter chez lui et montrer à des membres de sa famille les permis de construire qui sont déposer en mairie
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Nelly21700
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Bien sur que non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...