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Courrier dernier avis avant saisie

Marion331 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2019 - 9 oct. 2019 à 01:30
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 9 oct. 2019 à 20:48

Bonjour,

Mon conjoint a contracté un prêt à la consommation auprès du Crédit Agricole, il y a un an.
Nous avons reçu aujourd'hui, un courrier sans recommandé et daté du 25.09, "dernier avis avant saisie" pour dresser un procès verbal de saisie vente au 17 octobre.
Mon conjoint a appelé le crédit agricole qui lui a dit que les échéances n'étaient plus prélevés depuis Mai. Ils n'ont pas pu dire pourquoi ils n'ont pas pu poursuivre les prélèvements.
Nous n'avons jamais reçu de relances ni du crédit agricole, ni d'autres organismes de paiement pour le prévenir qu'il n'était plus prélevé.
Il contacte le médiateur juridique dès demain matin.
Ma question est, est ce légal sans autre document reçu en recommandé ou ordre exécutoire de la part du tribunal, que cet huissier se présente à notre domicile ?
Quels sont les recours auxquels nous pouvons avoir droit ?
En sachant qu'aujourd'hui, ils demandent l'intégralité de la somme du crédit à régler en quelques jours.

En vous remerciant par avance pour votre aide et réponse,

Cordialement

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2 réponses

Réponse 1 / 2

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
9 oct. 2019 à 13:04

Bonjour

en l'absence de décision de justice, ou autre titre exécutoire un huissier ne pourra pas faire une saisie.
il y a peu de chance qu'il se présente réellement le 17.10

toutefois, il y a des chances qu'ils obtiennent une décision de justice pour condamner votre conjoint au paiement intégral

essayez dans un premier temps de régulariser les impayés.

Marion331 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2019
9 oct. 2019 à 13:12

Merci pour votre retour, c'est ce que nous voulons faire mais la somme est importante et nous voulons régler ça à l'amiable avant le 17.10 et surtout avoir les réponses de pourquoi ça a dégénéré sans que l'on ait eu d'avertissement.

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
9 oct. 2019 à 13:33

En principe, c'est à vous de vous assurer que les paiements sont bien fait.

Ensuite en cas de non paiement, il doivent vous faire au moins une LRAR dans laquelle ils vous laissent un délai pour régulariser la situation. Rien ne les obliges de la faire immédiatement, ils peuvent très bien la faire demain.
Pas de changement d'adresse ?

Marion331 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2019
9 oct. 2019 à 13:41

Effectivement, l'erreur a été de ne pas avoir bien regardé les virements mais en général, le conseiller ou l'organisme préviennent quand il y a un défaut de paiement surtout que le compte était approvisionné, c'est ce qui nous étonne.
Non l'adresse est la même depuis des années

Réponse 2 / 2

Komar
9 oct. 2019 à 13:46

Bonjour,

Le problème devrait se régler rapidement en contactant le service contentieux de votre banque. Vu que les sommes n'ont pas étés prélevés, je suppose qu'en bon gestionnaire vous avez mis de côté les sommes non prélevés depuis le début du contrat. Il suffira donc de faire un virement du cumulé de ces sommes pour régulariser le crédit.

Bonne journée

Utilisateur anonyme
9 oct. 2019 à 14:06

je suppose qu'en bon gestionnaire vous avez mis de côté les sommes non prélevés depuis le début du contrat.

Hummmm. Le problème ne se poserait pas. :-)

Marion331 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2019
9 oct. 2019 à 15:19

La question n'est pas le remboursement de la dette mais les recours juridique et la légalité du courrier :-)

Komar
9 oct. 2019 à 17:39

"La question n'est pas le remboursement de la dette " Du côté de la banque, le sujet est bel et bien le remboursement de la dette.
Vous avez un contrat : un montant vous est donné, contre remboursement. De son côté, la banque a réglé sa part : vous avez eu la somme du crédit. Mais de votre côté, vous n'avez pas fait votre part : le remboursement.
Donc la banque a un recours juridique, et peut tout à fait lancer la procédure pour obtenir un titre exécutoire afin de saisir.

Aussi, vous dites "nous voulons régler ça à l'amiable avant le 17.10" Il existe donc deux moyens pour régler à l'amiable :
-rembourser la totalité de l'impayé, vu que vous avez certainement mis de côté les sommes non prélevés
-renégocier un nouvel échéancier.

Dans tous les cas, la banque pourra vous demander des intérêts en plus pour ne pas avoir remboursé le capital depuis 1 an.

Marion331 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2019
9 oct. 2019 à 17:48

Vous n'avez pas compris.
Le prêt est souscrit depuis un an et les soucis de prélèvement sont arrivés en mai, nous ne sommes prévenu qu'en octobre par une lettre de saisie de vente.
De plus, je parle de ma question et pas de la question.
Évidemment que le prêt est à rembourser.
Ma question, si vous aviez lu, était plutôt notre recours juridique car nous n'avons pas été prévenu par cet organisme, pas eu de relance concernant le non paiement du prêt, pas de mise en demeure et pas de titre exécutoire, et non celui de la banque, qui je n'en doute pas, a des recours.
Je n'ai pas à justifier notre "bonne gestion" ni à répondre à des accusations sous entendues.
Le jugement que vous mettez dans votre réponse me laisse penser que vous n'avez pas de réponse constructive à m'apporter dans ma recherche de recours juridique afin de trouver une entente avec l'organisme prêteur.

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
9 oct. 2019 à 20:48

je l'ai dit, pas de recours pour ne pas avoir été prévenu.
C'est à vous qu'il reviens d'assurer les paiements.

Aujourd'hui vous êtes prévenu.

votre solution : régulariser les arriérés et reprendre le paiement avant qu'ils vous envoi la lettre recommandé de déchéance du contrat.

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