Bonjour,
Après un jugement et un retrait-du-permis-de-conduire de 6 mois, je n'ai toujours pas été convoqué par la police pour restituer mon permis.
Dois je attendre la convocation ou pas?
1 réponse
Votes
Date
Date décroissante
dany311
Contributeur
Bonjour
OUI , il faut attendre le recommandé ( ou la convocation ) vous invitant à remettre votre permis
le jugement c'est une chose ; mais les tribunaux étant engorgés et les greffiers débordés ; les actes administratifs ont du mal à suivre