Retrait de permis et toujours pas de convocation pour restitution PATOCHE - Dernière réponse le 8 oct. 2019 1 réponse Bonjour, Après un jugement et un retrait-du-permis-de-conduire de 6 mois, je n'ai toujours pas été convoqué par la police pour restituer mon permis. Dois je attendre la convocation ou pas? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler dany311 Contributeur Bonjour OUI , il faut attendre le recommandé ( ou la convocation ) vous invitant à remettre votre permis le jugement c'est une chose ; mais les tribunaux étant engorgés et les greffiers débordés ; les actes administratifs ont du mal à suivre Discussions similaires Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ? karakole Convocation sans aucun motif ni affaires me concernant Gonzales Convocation Tina230768 Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire Catcise retrait DAB intérieur de la poste, billets non distribués tamtu Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler dany311 Contributeur Bonjour OUI , il faut attendre le recommandé ( ou la convocation ) vous invitant à remettre votre permis le jugement c'est une chose ; mais les tribunaux étant engorgés et les greffiers débordés ; les actes administratifs ont du mal à suivre