Retrait de permis et toujours pas de convocation pour restitution
PATOCHE
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8 oct. 2019 à 21:37
dany311 Messages postés 21017 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 janvier 2025 - 8 oct. 2019 à 23:32
dany311 Messages postés 21017 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 janvier 2025 - 8 oct. 2019 à 23:32
Bonjour,
Après un jugement et un retrait-du-permis-de-conduire de 6 mois, je n'ai toujours pas été convoqué par la police pour restituer mon permis.
Dois je attendre la convocation ou pas?
Après un jugement et un retrait-du-permis-de-conduire de 6 mois, je n'ai toujours pas été convoqué par la police pour restituer mon permis.
Dois je attendre la convocation ou pas?
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dany311
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8 oct. 2019 à 23:32
8 oct. 2019 à 23:32
Bonjour
OUI , il faut attendre le recommandé ( ou la convocation ) vous invitant à remettre votre permis
le jugement c'est une chose ; mais les tribunaux étant engorgés et les greffiers débordés ; les actes administratifs ont du mal à suivre
OUI , il faut attendre le recommandé ( ou la convocation ) vous invitant à remettre votre permis
le jugement c'est une chose ; mais les tribunaux étant engorgés et les greffiers débordés ; les actes administratifs ont du mal à suivre