Retrait de permis et toujours pas de convocation pour restitution

PATOCHE -  
dany311 Messages postés 8379 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Après un jugement et un retrait-du-permis-de-conduire de 6 mois, je n'ai toujours pas été convoqué par la police pour restituer mon permis.
Dois je attendre la convocation ou pas?

1 réponse

  1.
    dany311 Messages postés 8379 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 871
     
    Bonjour

    OUI , il faut attendre le recommandé ( ou la convocation ) vous invitant à remettre votre permis

    le jugement c'est une chose ; mais les tribunaux étant engorgés et les greffiers débordés ; les actes administratifs ont du mal à suivre

    0

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