Retrait de permis et toujours pas de convocation pour restitution

PATOCHE - 8 oct. 2019 à 21:37
dany311 Messages postés 20504 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 8 oct. 2019 à 23:32
Bonjour,
Après un jugement et un retrait-du-permis-de-conduire de 6 mois, je n'ai toujours pas été convoqué par la police pour restituer mon permis.
Dois je attendre la convocation ou pas?

1 réponse

dany311 Messages postés 20504 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 6 184
8 oct. 2019 à 23:32
Bonjour

OUI , il faut attendre le recommandé ( ou la convocation ) vous invitant à remettre votre permis

le jugement c'est une chose ; mais les tribunaux étant engorgés et les greffiers débordés ; les actes administratifs ont du mal à suivre

0