Refus d'echange du permis quel recours

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 Mogho -
Bonjour,
je suis française née a l'étranger où j'y ai vécu jusqu'en 2018. moins d'un an après mon retour en france c'est a dire en juillet 2019 j'ai déposé un dossier de demande d'échange de permis de conduire ( j'ai obtenu mon permis au burkina Faso en 1998). auparavant j'ai vérifié les pays qui avaient un accord de réciprocité et le burkina y figurait. cependant le 7 octobre 2019 je reçois un refus et le motif mentionné c'est que le burkina ne fait pas partie des pays qui ont un accord. apres verification je vois qu'il nya plus de réciprocité depuis le 1er septembre 2019. quel recours puis je faire? mon dossier a bien été déposé avant la date de fin de la réciprocité. merci pour votre reponse

4 réponses

Bonjour madame je suis exactement dans le même cas que vous et je voudrais savoir si vous avez des nouvelles par rapport au recours que vous devez formuler pour qu'on vous établisse dans vos droits. Merci
J'ai déposé mon permis le 17 juillet 2019 pour échange et je reçois une notification de refus le 02 octobre 2019.Et pourtant y 'avait un accord entre le burkina et la France en ce moment. Cet accord à pris fin à compter du 1er septembre 2019. Je ne comprend donc pas ce refus alors que j'étais bel et bien dans le délai . Que dois-je faire dans ce cas ?
Bonjour
Mon épouse vient d’avoir la même réponse.il faut faire un recours. Aviez vous déjà fait?
Merci
Cordialement
Bonjour j'ai fait le recours mais toujours negatif
bonjour. j'ai fait un recours déposé depuis le 14 octobre. aucune réponse de leur part
Faites attention vous aviez un délai pour le recours contentieux. Il peut avoir refus implicite. Vous aviez deux mois pour saisir le tribunal administratif.
Courage. Je pense qu’il faut aller au contentieux.
Bonjour
Je ne comprends pas la loi date de premier septembre.
On ira directement au contentieux alors.
Vous aviez expliquez que la demande est antérieure ?
Merci
Oui madame ils ont refusé avec des termes techniques propres à eux et j'ai préféré abandonner je vais passer mon permis à nouveau c'est mieux j'ai même ajouté la note de notre ambassade concernant la date butoire du 1er septembre mais hélas
oui si au bout de 2 mois il nya pas de reponse c'est un refus implicite. donc si je veux aller au contentieux j'ai jusqu'au 12 fevrier je crois pour le faire. mais franchement ça demande trop d'effort et il faut prendre un avocat etc... peut-être qu'on aurait plus de chance en collectif mais bon... je pense qu'ils le savent et font exprès pour nous décourager. bref je vais essayer de passer le permis français.
Je pense que c'est mieux de refaire le permis au lieu de prendre un avocat à ses frais et en plus c'est pas évident.
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