Culture et formation

- - Dernière réponse : fleurminda
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9 octobre 2019
- 9 oct. 2019 à 13:09
Bonjour, Comme certains d’entre vous En novembre 2018 j’ai fait Culture et formation À l’époque j’étais apprenti je n’en leur ai jamais envoyer de devoir et Kanu jamais reçu mon contrats j’ai du arrêté car j’étais enceinte donc qui dis arrêter dis plus d´argent j’ai fait opposition à ma banque et depuis je reçois des lettres du bureau contention et juridique au vieux condé et des mise En demeure de leur part qu’ils disent que je dois payer la somme de 1722 au bout de huit jours et si j’ai pas régler cette somme ils demanderont aux huissiers de faire des poursuites de justice je ne sais pas trop quoi faire si quelqu’un Peut m’aider s’il vous plaît
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Merci
Bonjour,

Si vous n'avez pas signé de contrat, le contrat est nul, et ils ne peuvent rien exiger, surtout que sans contrat, vous ne connaissez ni reconnaissez vos obligations :

Code de l'éducation - Article L444-8
A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept jours après sa réception.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525050

Ils devront prouver l'envoi du contrat et sa réception signé au moins 7 jours après sa réception. Ce contrat signé n'existant pas, le contrat est nul. Ils n'ont pas de preuve de vos obligations à vous opposer, à priori... Et c'est à eux de prouver que vous leur devez tel montant pendant x temps (Art 1353 du code civil : Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver..


Rapprochez vous d'une association de consommateur qui pourra mieux vous aider et vous accompagner. Ils exploiteront les failles de la situation. C'est la défense que je choisirais si je devais me défendre moi même.

Vous pouvez vous appuyer également sur l'article L444-7 sur les mentions obligatoires du contrat
Sil vous plait j’ai que 19 ans avec un bébé de 1 mois j’ai peur de passer devant le tribunal dite moi se que je dois faire
AN.Banker
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20 octobre 2019
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Prenez contact avec une asso de consommateur. L'absence de contrat alors que l'article L444-8 semble signifié qu'un contrat doit être établi peut amener à l'annulation du contrat et vous sortir de là
Comment je fais pour prendre contact avec l’asso de consommateurs ?
AN.Banker
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20 octobre 2019
1122 -
Allez sur le site de l'UFC que choisir par exemple. Vous avez une section où déclarer un litige. L'UFC connait bien les litiges liés au CEF
J’ai pas trop compris desole
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20 octobre 2019
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Merci
vous tapez sur votre ordinateur: UFC que choisir puis vous cliquer à "litiges" et vous répondez aux questions
mais vous pouvez aussi regarder sur internet l'adresse d'une association de l'UFC dans votre région et vous vous y rendez...
Quesqu’il vont faire exactement ?
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Merci
ils vont étudier votre contrat ,votre affaire et vous conseiller pour la suite à donner...
Quelle contrat j’ai pas de contrat
AN.Banker
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20 octobre 2019
1122 -
Justement le fait de n'avoir pas eu de contrat pourrait vous "sauver" et de ne rien devoir au CEF
et pour les lettres recommandée ect.... qu’il m’envoie esque je répond ou je laisse faire ?
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20 octobre 2019
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ne faites rien avant d'avoir vu un conseiller à l'association de défense des consommateurs.....on ne peut rien faire pour vous derrière notre ordinateur il faut que quelqu'un vous conseille en face de vous avec vos documents......
Oui mais j’ai Rien d’eux j’ai rendu leur trois livres après j’ai que les lettre c’est tout après vous pensiez qu’il a des chances d’aller au tribunal ?
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20 octobre 2019
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on n'en sait rien......amenez vos lettres à l'association......
Merci je vais faire’ sa merci d’avoir pris le temps de me répondre en tous cas
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9 octobre 2019
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Merci
@cocochaenel coucou, je suis dans le meme probleme que toi, laisse les courir, il font que sa harceler, personne nest aller au tribunal meme 3 ans apres, cest une simple arnaque.
bloque les appels, mails, courriers répond pas.. et laisse le temps faire les choses
fleurminda
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9 octobre 2019
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j'ai était sur plein de forum tout sa, yen a pleins dans le meme cas que nous. si tu as Facebook ya un compte ( arnaque culture et formation)... tu pourras trouver bcp temoignages
Oui j’ai vu mais l’es personne dedans son plus active
fleurminda
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9 octobre 2019
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ahh.. bas la ont patiente on fait comme eux
Oui on patiente et pis on verras où sa nous mène mais prend quand même une assistante social pour t’aider
fleurminda
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9 octobre 2019
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merci, je ferai si jen aurai besoin. j'ai 19 ans aussi, mais je les laisse comme sa pour le moment
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