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Culture et formation

Cocochaenel - 8 oct. 2019 à 13:17
fleurminda Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 5 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2019 - 9 oct. 2019 à 13:09
Bonjour, Comme certains d’entre vous En novembre 2018 j’ai fait Culture et formation À l’époque j’étais apprenti je n’en leur ai jamais envoyer de devoir et Kanu jamais reçu mon contrats j’ai du arrêté car j’étais enceinte donc qui dis arrêter dis plus d´argent j’ai fait opposition à ma banque et depuis je reçois des lettres du bureau contention et juridique au vieux condé et des mise En demeure de leur part qu’ils disent que je dois payer la somme de 1722 au bout de huit jours et si j’ai pas régler cette somme ils demanderont aux huissiers de faire des poursuites de justice je ne sais pas trop quoi faire si quelqu’un Peut m’aider s’il vous plaît

6 réponses

Réponse 1 / 6
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 481
8 oct. 2019 à 19:43
vous tapez sur votre ordinateur: UFC que choisir puis vous cliquer à "litiges" et vous répondez aux questions
mais vous pouvez aussi regarder sur internet l'adresse d'une association de l'UFC dans votre région et vous vous y rendez...
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Cocochaenel
8 oct. 2019 à 19:51
Quesqu’il vont faire exactement ?
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Réponse 2 / 6
AN.Banker Messages postés 10455 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 9 016
8 oct. 2019 à 13:37
Bonjour,

Si vous n'avez pas signé de contrat, le contrat est nul, et ils ne peuvent rien exiger, surtout que sans contrat, vous ne connaissez ni reconnaissez vos obligations :

Code de l'éducation - Article L444-8
A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept jours après sa réception.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006525050/2000-06-22/

Ils devront prouver l'envoi du contrat et sa réception signé au moins 7 jours après sa réception. Ce contrat signé n'existant pas, le contrat est nul. Ils n'ont pas de preuve de vos obligations à vous opposer, à priori... Et c'est à eux de prouver que vous leur devez tel montant pendant x temps (Art 1353 du code civil : Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver..


Rapprochez vous d'une association de consommateur qui pourra mieux vous aider et vous accompagner. Ils exploiteront les failles de la situation. C'est la défense que je choisirais si je devais me défendre moi même.

Vous pouvez vous appuyer également sur l'article L444-7 sur les mentions obligatoires du contrat
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Cocochaenel
8 oct. 2019 à 14:36
Bonjour j’ai cocher des cases sans lire et après j’ai pas eu le contrat comme quoi j’ai signé à la mains après esque c’est possible d’aller en justice avec les lettre recommandée par le bureau de contentieux ? Merci de votre réponse
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AN.Banker Messages postés 10455 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 9 016
8 oct. 2019 à 14:41
Vous avez signé un contrat en ligne ?
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Cocochaenel
8 oct. 2019 à 14:43
Il avais des cases c’est tout mais il avais pas ma signature juste cocher des cases
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Cocochaenel
8 oct. 2019 à 17:49
Sil vous plait j’ai que 19 ans avec un bébé de 1 mois j’ai peur de passer devant le tribunal dite moi se que je dois faire
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AN.Banker Messages postés 10455 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 9 016
8 oct. 2019 à 18:49
Prenez contact avec une asso de consommateur. L'absence de contrat alors que l'article L444-8 semble signifié qu'un contrat doit être établi peut amener à l'annulation du contrat et vous sortir de là
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Réponse 3 / 6
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 481
8 oct. 2019 à 20:19
ils vont étudier votre contrat ,votre affaire et vous conseiller pour la suite à donner...
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Cocochaenel
8 oct. 2019 à 20:20
Quelle contrat j’ai pas de contrat
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AN.Banker Messages postés 10455 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 9 016
8 oct. 2019 à 20:27
Justement le fait de n'avoir pas eu de contrat pourrait vous "sauver" et de ne rien devoir au CEF
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Cocochaenel
8 oct. 2019 à 20:30
et pour les lettres recommandée ect.... qu’il m’envoie esque je répond ou je laisse faire ?
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Réponse 4 / 6
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 481
8 oct. 2019 à 21:19
ne faites rien avant d'avoir vu un conseiller à l'association de défense des consommateurs.....on ne peut rien faire pour vous derrière notre ordinateur il faut que quelqu'un vous conseille en face de vous avec vos documents......
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Cocochaenel
8 oct. 2019 à 21:21
Oui mais j’ai Rien d’eux j’ai rendu leur trois livres après j’ai que les lettre c’est tout après vous pensiez qu’il a des chances d’aller au tribunal ?
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jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 481
8 oct. 2019 à 21:24
on n'en sait rien......amenez vos lettres à l'association......
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Cocochaenel
8 oct. 2019 à 21:26
Merci je vais faire’ sa merci d’avoir pris le temps de me répondre en tous cas
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Réponse 6 / 6
fleurminda Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 5 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2019
9 oct. 2019 à 11:23
@cocochaenel coucou, je suis dans le meme probleme que toi, laisse les courir, il font que sa harceler, personne nest aller au tribunal meme 3 ans apres, cest une simple arnaque.
bloque les appels, mails, courriers répond pas.. et laisse le temps faire les choses
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AN.Banker Messages postés 10455 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 9 016
9 oct. 2019 à 11:44
Attention, ce qui s'est passé pour vous n'est pas une généralité. Rien empêche le CEF de poursuivre si le gain est important. Ici l'action en recours n'est pas prescrite.
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Cocochaenel
9 oct. 2019 à 11:53
Oui je vais laisser courir je ne fais rien oui je viens de parler à une personne que au bout de 4 ans il s´on abandonner car c’est des arnaqueurs
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fleurminda Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 5 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2019
9 oct. 2019 à 11:58
ma copine aussi s'est ft arnaquer aussi, elle les à menacé de porter plainte pour harcèlement et qu'elle va enregistrer les conversation, ils ont pu appeler.
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fleurminda Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 5 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2019
9 oct. 2019 à 11:59
sa sera peut etre long, mais quand on a un mental assez fort, on peut y arriver =)
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Cocochaenel
9 oct. 2019 à 12:07
Oui on peut le faire ???? après J’espere De ne pas aller au point du tribunal
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