Je veut arrêter de paiement du Centre européen de formation

Milie02- Messages postés 1 Statut Membre -  
AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour je peux plus payer mon CAP petite enfance par correspondance et j'ai vu par des précédentes réponses et questions de chacun d'entre vous que vous aussi vous avez voulu arrêter mais j'aurais voulu savoir exactement comment faire pour le faire au plus vite s'il vous plaît

2 réponses

jodelariege Messages postés 4332 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 496
 
bonjour
vous pouvez résilier votre contrat par lettre recommandée avec accusé de réception
si vous n'avez pas dépassé les 3 mois de formation vous devez payer un tiers de la formation
si vous avez dépassé les 3 mois de formation vous devez payer la totalité de la formation
si vous ne pouvez pas ou voulez pas payer ce que vous devez vous allez être harcelée par des sociétés de recouvrement ou des huissiers qui vous demanderont de payer avec menace d'aller au tribunal...
certaines écoles vont jusqu’au tribunal d'autres non...
0
AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 384
 
Bonjour,

je peux plus payer mon CAP petite enfance

Si l'incapacité de paiement n'était pas présente à la signature du contrat, imprévu et non voulu (perte d'emploi, baisse de revenu, etc.) vous pouvez essayer de vous rapprocher d'une association de consommateur (l'UFC par exemple) qui vous aidera à résilier sans frais pour cas fortuit. Il faudra indiquer que cette perte de revenu vous empêche de poursuivre la formation.

Art. L444-8 du code de l'éducation
Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.

le résultat n'est pas garanti mais ils essayent de faire bouger les choses.
0