Terrain

- - Dernière réponse : Josh Randall
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- 8 oct. 2019 à 12:56
Bonjour,
Bonjour je serais peut-être intéressé pour un terrain j'ai une société dans l'étanchéité de toiture et une société d'apporteur d'affaires serait-il possible de construire une maison sur le site y compris d'un bâtiment industriel
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Merci
Question à poser en mairie.

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Merci
Bonjour

Pour savoir ce qu'il est possible de faire, faites une demande de certificat d’urbanisme opérationnel (Cub) auprès de la commune et voyez quelle pourra être sa réponse.

Le CUb précise:
- l'ensemble des règles d'urbanisme applicables au terrain dans le cadre d'un dépôt de permis de construire ;
- les servitudes d'utilité publique existantes ;
- la liste des taxes et participations d'urbanisme ;
- les zones de préemption ;
- la faisabilité du projet: si le terrain peut être utilisé pour réaliser l'opération mentionnée dans la demande ;
- les équipements publics existants ou prévus ;

S'il est positif, la durée de validité du CUb est de 18 mois.
Cette durée de validité peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé.

Pour résumer, le CUb donne une photographie à un instant T dès règles d'urbanisme en vigueur sur la commune et des possibilité de construction. Mais c'est seulement d'un point de vue théorique.
La demande de permis de construire prendra en compte tous les éléments du dossiers qui feront l'objet d'une étude approfondie tant par les service en charge de l'instruction du dossier que des services extérieurs qui seront consultés pour avis.

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