Représentation dans une succession
itamrez94150
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 oct. 2019 à 12:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 oct. 2019 à 12:06
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condorcet
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8 oct. 2019 à 12:06
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Pouvons-nous venir en représentation de notre mère décédée
Vous ne venez pas en représentation.
Vous êtes ses héritiers directs dès lors que les soeurs de votre mère sont toutes décédées avant cette tante dont vous recueillez la succession.
Vous êtes redevable des droits de succession au taux de 55 %-barème oncle ou tante>>>>>neveux ou nièces
Vous ne venez pas en représentation.
Vous êtes ses héritiers directs dès lors que les soeurs de votre mère sont toutes décédées avant cette tante dont vous recueillez la succession.
Vous êtes redevable des droits de succession au taux de 55 %-barème oncle ou tante>>>>>neveux ou nièces