Feu orange et pv a la volée
Cecil_1282
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Chris 94 Messages postés 58330 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Chris 94 Messages postés 58330 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour, j ai passé au feu jean ya autre voitures derrière moi qui passer donc le policier ma arreter et ma dit ta passer au feu rouge mais la voiture qui été derrières moi à laisser passer
Il ma demandé mes papier le permi la carte grise assurance control technique toute et en règle il contrôlé mes enfants derrière à vue qui son malade les deux et avec les ceintures
Il a contrôlé mon permi aucun faute où point tout est en règle
Presque 10 min mon permis chez lui après il venue chez moi et ma demandé de quel origine je le dit marocain même il a écrit dans mon permi il a souri et ma tu décent pas de ta voiture il m as fait le pv pour moi et pour mes 2 enfants et je le préciser moi j ai passer au Orange sa dernière réponse ma dit tu écrit à direction de pv et ses tu besoin de moi au tribunal je suis près
Quelqu mes données
Bonjour, j ai passé au feu jean ya autre voitures derrière moi qui passer donc le policier ma arreter et ma dit ta passer au feu rouge mais la voiture qui été derrières moi à laisser passer
Il ma demandé mes papier le permi la carte grise assurance control technique toute et en règle il contrôlé mes enfants derrière à vue qui son malade les deux et avec les ceintures
Il a contrôlé mon permi aucun faute où point tout est en règle
Presque 10 min mon permis chez lui après il venue chez moi et ma demandé de quel origine je le dit marocain même il a écrit dans mon permi il a souri et ma tu décent pas de ta voiture il m as fait le pv pour moi et pour mes 2 enfants et je le préciser moi j ai passer au Orange sa dernière réponse ma dit tu écrit à direction de pv et ses tu besoin de moi au tribunal je suis près
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1 réponse
Bonjour,
Hélas... Le policier n'a fait qu'appliquer le code de la route. L'article R412-31 du Code de la route stipule que :
Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Il te faudrait prouver que tu risquais un accident en t'arrêtant.
Hélas... Le policier n'a fait qu'appliquer le code de la route. L'article R412-31 du Code de la route stipule que :
Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Il te faudrait prouver que tu risquais un accident en t'arrêtant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...