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4 réponses
Utilisateur anonyme
7 oct. 2019 à 14:01
7 oct. 2019 à 14:01
Bjr Meylan
<ital>ma question est ce considérer un vice cacher un alternateur et accessoires qui viens avec et si l'acheteur se retourne contre moi ou contre la propriétaire du véhicule vue qu'elle été pas a mon nom , et j'avais aussi signer que cetais moi qui l'avais vendu mais qu'elle été pas a mon nom , Merci d'avance pour votre réponse cordialement </ital>
Premier constat ne pas faire un changement de carte d'immatriculation et revendre le véhicule est considéré comme faux et usage de faux document.
C'est en principe tribunal à la clé...
Votre argumentation concernant le fait de l'avoir vendu à votre nom n'est pas recevable puisque l’acheteur ne pourra pas faire le changement du titre de circulation .
Au cas ou votre vendeur a fait enregistrer votre achat vous devenez de fait le possesseur du véhicule avec tous les inconvénients de votre comportement.
Vous n’êtes pas très courageux en essayant de "mouiller" votre vendeur par votre action délictuelle.
Bien sur mes propos ne vont pas dans votre sens à vous d'assurer vos "conneries"...il ne faut pas être très futé en procédant comme vous l'avez fait
A+
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<ital>ma question est ce considérer un vice cacher un alternateur et accessoires qui viens avec et si l'acheteur se retourne contre moi ou contre la propriétaire du véhicule vue qu'elle été pas a mon nom , et j'avais aussi signer que cetais moi qui l'avais vendu mais qu'elle été pas a mon nom , Merci d'avance pour votre réponse cordialement </ital>
Premier constat ne pas faire un changement de carte d'immatriculation et revendre le véhicule est considéré comme faux et usage de faux document.
C'est en principe tribunal à la clé...
Votre argumentation concernant le fait de l'avoir vendu à votre nom n'est pas recevable puisque l’acheteur ne pourra pas faire le changement du titre de circulation .
Au cas ou votre vendeur a fait enregistrer votre achat vous devenez de fait le possesseur du véhicule avec tous les inconvénients de votre comportement.
Vous n’êtes pas très courageux en essayant de "mouiller" votre vendeur par votre action délictuelle.
Bien sur mes propos ne vont pas dans votre sens à vous d'assurer vos "conneries"...il ne faut pas être très futé en procédant comme vous l'avez fait
A+
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La voiture été sous le nom de l'ancienne propriétaire et elle n'avais pas fait le changement de propriétaire elle savais que j'allais la revendre et l'acheteur aussi savais donc il y a pas de faux il savais que le transfert se faisait sur son nom a elle
Utilisateur anonyme
8 oct. 2019 à 02:55
8 oct. 2019 à 02:55
Salut Meylan
Je suppose que la certificat de cession a été fait à ton nom lors de la première transaction.
Revendre sans refaire la certificat d’immatriculation équivaut à un faux.
L'acheteur lui ne pourra pas faire la demande de titre de circulation.
Pour la vendeuse initiale prendre un tel risque est de l'inconscience..
Les règles on ne les adaptent pas afin d'éviter le paiement d'une CG.
A+
Je suppose que la certificat de cession a été fait à ton nom lors de la première transaction.
Revendre sans refaire la certificat d’immatriculation équivaut à un faux.
L'acheteur lui ne pourra pas faire la demande de titre de circulation.
Pour la vendeuse initiale prendre un tel risque est de l'inconscience..
Les règles on ne les adaptent pas afin d'éviter le paiement d'une CG.
A+
Le problème n'étant pas la carte grise car ça il savais c'est juste qu'il veux plus du véhicule et cherche tt les moyens pour se faire rembourser et dire que je suis une escroc alors que moi même j'ai rouler que un mois avec le véhicule et j'avais fait en un mois révision complète et le CT , la carte grise c'est un peu normal je l'avais pas encore faite je roule pas non plus sur l'or et j'ai parler a la propriétaire pour qu'elle ne fasse pas le changement tt suite pour que je la vende car j'avais besoin d'une diesel , une voiture dans l'ensemble propre qui avec moi rouler super en un mois avec ce monsieur je ne sais pas ce qu'il a pu faire dessus