Déclaration de travaux
Lolo95
-
7 oct. 2019 à 11:50
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 oct. 2019 à 12:13
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A voir également:
- Déclaration de travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
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Josh Randall
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7 oct. 2019 à 12:13
7 oct. 2019 à 12:13
Bonjour,
Est-ce que le service de l'urbanisme vous a dit si cet agrandissement est régularisable ?
Si oui, il vous faudra déposer un dossier en mairie.
Pour constituer le dossier de déclaration préalable, il faut fournir :
- Un plan de situation. C'est un plan ou une vue aérienne qui permet de localiser précisément votre terrain à l'intérieur de la commune dans laquelle il se situe à une échelle de 1/20 000 (vous pouvez l'obtenir via https://www.geoportail.gouv.fr/)
- Un plan de masse (vue schématique aérienne du bâtiment) de la construction modifiée qui permettra de situer où se situe le bâtiment sur l'unité foncière et notamment par rapport aux limites du terrain (que vous pourrez obtenir via https://www.cadastre.gouv.fr/. Vous devez indiquer sur le plan son échelle et l’orientation, c’est-à-dire la direction du Nord ainsi que les cotes, en 3 dimensions (longueur, largeur et hauteur).
- Les plans des façades et des toitures concernées par les modifications
- Une représentation de l'aspect extérieur permettant d'apprécier l'aspect extérieur de la construction une fois les modifications envisagées réalisées,
- Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement (par rapport aux constructions avoisinantes et au paysage)
- Une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche
- Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
- Un descriptif complet du projet (dimensions, matériaux, coloris...)
L'ensemble du dossier devra être remis selon le nombre d'exemplaires requis par la commune.
Est-ce que le service de l'urbanisme vous a dit si cet agrandissement est régularisable ?
Si oui, il vous faudra déposer un dossier en mairie.
Pour constituer le dossier de déclaration préalable, il faut fournir :
- Un plan de situation. C'est un plan ou une vue aérienne qui permet de localiser précisément votre terrain à l'intérieur de la commune dans laquelle il se situe à une échelle de 1/20 000 (vous pouvez l'obtenir via https://www.geoportail.gouv.fr/)
- Un plan de masse (vue schématique aérienne du bâtiment) de la construction modifiée qui permettra de situer où se situe le bâtiment sur l'unité foncière et notamment par rapport aux limites du terrain (que vous pourrez obtenir via https://www.cadastre.gouv.fr/. Vous devez indiquer sur le plan son échelle et l’orientation, c’est-à-dire la direction du Nord ainsi que les cotes, en 3 dimensions (longueur, largeur et hauteur).
- Les plans des façades et des toitures concernées par les modifications
- Une représentation de l'aspect extérieur permettant d'apprécier l'aspect extérieur de la construction une fois les modifications envisagées réalisées,
- Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement (par rapport aux constructions avoisinantes et au paysage)
- Une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche
- Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
- Un descriptif complet du projet (dimensions, matériaux, coloris...)
L'ensemble du dossier devra être remis selon le nombre d'exemplaires requis par la commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...