Déclaration de travaux

- - Dernière réponse : Josh Randall
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- 7 oct. 2019 à 12:13
Bonjour,

Propriétaire d'une maison individuelle depuis juin 1997, je souhaite aujourd'hui vendre mon bien.
Suite réception de l'état cadastral, je constate qu'un agrandissement d'environ 20 m2 n'a pas été déclaré par les anciens propriétaires, ce qui bloquent d'éventuels acheteurs.
Surface habitable actuelle de 80 m2 et 60 m2 sur mon titre de propriété.
Avec mon notaire, nous avons pris contact avec le service de l'urbanisme qui me demande de faire la déclaration de travaux.
Je n'ai aucune idée de comment la faire n'en étant pas à l'origine.
Je précise faire le nécessaire auprès des impôts pour régularisation.
Je vous remercie par avance de votre aide et témoignages.
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Merci
Bonjour,

Est-ce que le service de l'urbanisme vous a dit si cet agrandissement est régularisable ?

Si oui, il vous faudra déposer un dossier en mairie.
Pour constituer le dossier de déclaration préalable, il faut fournir :
- Un plan de situation. C'est un plan ou une vue aérienne qui permet de localiser précisément votre terrain à l'intérieur de la commune dans laquelle il se situe à une échelle de 1/20 000 (vous pouvez l'obtenir via https://www.geoportail.gouv.fr/)
- Un plan de masse (vue schématique aérienne du bâtiment) de la construction modifiée qui permettra de situer où se situe le bâtiment sur l'unité foncière et notamment par rapport aux limites du terrain (que vous pourrez obtenir via https://www.cadastre.gouv.fr/). Vous devez indiquer sur le plan son échelle et l’orientation, c’est-à-dire la direction du Nord ainsi que les cotes, en 3 dimensions (longueur, largeur et hauteur).
- Les plans des façades et des toitures concernées par les modifications
- Une représentation de l'aspect extérieur permettant d'apprécier l'aspect extérieur de la construction une fois les modifications envisagées réalisées,
- Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement (par rapport aux constructions avoisinantes et au paysage)
- Une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche
- Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
- Un descriptif complet du projet (dimensions, matériaux, coloris...)

L'ensemble du dossier devra être remis selon le nombre d'exemplaires requis par la commune.

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