Prêt gratuitement local (ancien hangar) pour activité mécanique auto entrepreneu

Scenictwo - 6 oct. 2019 à 13:51
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 21 oct. 2019 à 11:06
Bonjour,
Je prête mon hangar occasionnellement à mon beau-frère qui exerce une activité auto entrepreneur en mécanique générale.
Dois-je déclarer mon hangar comme local à usage professionnel?
Quelles sont mes obligations?
Par avance merci pour votre aide
Cordialement

5 réponses

Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
14 oct. 2019 à 11:07
Bonjour

Ce hangar servait à quoi avant de devenir un atelier de mécanique ?
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Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
21 oct. 2019 à 11:06
Va falloir faire d'autres démarches pour la partie transformée en garage. Surtout si cela devient une activité régulière pour votre beau-frère.
Un changement de destination sous forme de déclaration préalable (si aucun changement sur la façade) serait le bienvenu
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Bonsoir Josh Randall,
Merci pour votre commentaire, ce hangar servait de remise pour matériels agricole.
C'est un ancien corps de ferme que je rénove.
Cordialement
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Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
14 oct. 2019 à 22:42
Ce corps de ferme va devenir un garage à terme ou autre chose ?
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Une habitation principale pour notre fille son mari et leurs deux enfants ( mon gendre y exercera son activité professionnelle traiteur) et mon beau-frère continuera d’utiliser le hangar pour la mécanique occasionnellement
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Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
20 oct. 2019 à 12:01
Avez-vous entamé des démarches pour toutes les modifications apportées à la construction (permis de construire? Déclaration préalable?)
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Bonjour,
J'ai fait une demande simplifiée pour des travaux de réfections toitures et ouvertures sur les bâtiments existants uniquement
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