Prêt gratuitement local (ancien hangar) pour activité mécanique auto entrepreneu
Scenictwo
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je prête mon hangar occasionnellement à mon beau-frère qui exerce une activité auto entrepreneur en mécanique générale.
Dois-je déclarer mon hangar comme local à usage professionnel?
Quelles sont mes obligations?
Par avance merci pour votre aide
Cordialement
Je prête mon hangar occasionnellement à mon beau-frère qui exerce une activité auto entrepreneur en mécanique générale.
Dois-je déclarer mon hangar comme local à usage professionnel?
Quelles sont mes obligations?
Par avance merci pour votre aide
Cordialement
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5 réponses
Va falloir faire d'autres démarches pour la partie transformée en garage. Surtout si cela devient une activité régulière pour votre beau-frère.
Un changement de destination sous forme de déclaration préalable (si aucun changement sur la façade) serait le bienvenu
Un changement de destination sous forme de déclaration préalable (si aucun changement sur la façade) serait le bienvenu
Bonsoir Josh Randall,
Merci pour votre commentaire, ce hangar servait de remise pour matériels agricole.
C'est un ancien corps de ferme que je rénove.
Cordialement
Merci pour votre commentaire, ce hangar servait de remise pour matériels agricole.
C'est un ancien corps de ferme que je rénove.
Cordialement
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