Prêt gratuitement local (ancien hangar) pour activité mécanique auto entrepreneu
Scenictwo
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je prête mon hangar occasionnellement à mon beau-frère qui exerce une activité auto entrepreneur en mécanique générale.
Dois-je déclarer mon hangar comme local à usage professionnel?
Quelles sont mes obligations?
Par avance merci pour votre aide
Cordialement
Je prête mon hangar occasionnellement à mon beau-frère qui exerce une activité auto entrepreneur en mécanique générale.
Dois-je déclarer mon hangar comme local à usage professionnel?
Quelles sont mes obligations?
Par avance merci pour votre aide
Cordialement
5 réponses
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Bonjour
Ce hangar servait à quoi avant de devenir un atelier de mécanique ?
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Va falloir faire d'autres démarches pour la partie transformée en garage. Surtout si cela devient une activité régulière pour votre beau-frère.
Un changement de destination sous forme de déclaration préalable (si aucun changement sur la façade) serait le bienvenu
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Bonsoir Josh Randall,
Merci pour votre commentaire, ce hangar servait de remise pour matériels agricole.
C'est un ancien corps de ferme que je rénove.
Cordialement -
Ce corps de ferme va devenir un garage à terme ou autre chose ?
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