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Comment faire pour retirer titre de séjour de 10ans pour violence conjugale

Lili83 -  
 Goyave -
Bonjour, comment faire pour retirer un titre de séjour de 10ans pour violence conjugale .
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Rovie
 
Vous ne pouvez pas. Vous portez plainte et l'état français qui a délivré le permis decidera
1
Réponse 2 / 2
Goyave
 
Bonsoir
Impossible ! Une fois marié et la carte des 10 ans en poche ils ont tous les droits !
Par contre je vous invite à porter plainte et faire un courrier en lettre recommandée à la préfecture pour dénoncer des violences et un mariage à but à migratoire si c’est le cas (avec la copie de votre plainte et certificats médicaux si physiques).
Sans garantie qu’il lui retire sa carte.
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