Comment faire pour retirer titre de séjour de 10ans pour violence conjugale

- - Dernière réponse :  Goyave - 6 oct. 2019 à 22:20
Bonjour, comment faire pour retirer un titre de séjour de 10ans pour violence conjugale .
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2 réponses

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Merci
Vous ne pouvez pas. Vous portez plainte et l'état français qui a délivré le permis decidera

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Merci
Bonsoir
Impossible ! Une fois marié et la carte des 10 ans en poche ils ont tous les droits !
Par contre je vous invite à porter plainte et faire un courrier en lettre recommandée à la préfecture pour dénoncer des violences et un mariage à but à migratoire si c’est le cas (avec la copie de votre plainte et certificats médicaux si physiques).
Sans garantie qu’il lui retire sa carte.
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