Jour l’égale pour les grands-parents
LILI
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hoquei44 Messages postés 17296 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17296 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
pouvez-vous me dire a combien de jour l’égale on droit les grands-parents sur leurs petits-enfants ?
Et dans quelle circonstance ?
merci d'avance .
pouvez-vous me dire a combien de jour l’égale on droit les grands-parents sur leurs petits-enfants ?
Et dans quelle circonstance ?
merci d'avance .
1 réponse
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Bonjour,
Qu'entendez-vous par un "jour l'égale" ?
CB
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Je pensais que vous évoquiez les jours de congés liés à la naissance d'un petit enfant.
Mais, dans votre cas malheureusement, je ne connais pas le droit de la famille, je ne vous citerais que l'article 371-4 du code civilL'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.
Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.
Vous ne pouvez donc pas priver l'enfant de voir ses grands-parents. Pour ce qui est des minimas, je laisse la place à d'autres intervenants plus qualifiés.
Mais en cas de litige, les grands parents peuvent passer par le juge aux affaires familiales pour édicter des règles scrupuleusement strictes et contraignantes à respecter.
CB
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