Déplacement du cumulus
flo
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djivi38 Messages postés 64986 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64986 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
je doit changer le cumulus de mon locataire celui-ci entend a l'horizontal .
et souhaiterai entent propriétaire le déplacé dans la piece voisine et a la vertical mais mon locataire ne veut pas .
puis je lui imposer cette modification d'emplacement du cumulus?
cordialement merci
je doit changer le cumulus de mon locataire celui-ci entend a l'horizontal .
et souhaiterai entent propriétaire le déplacé dans la piece voisine et a la vertical mais mon locataire ne veut pas .
puis je lui imposer cette modification d'emplacement du cumulus?
cordialement merci
3 réponses
Bonjour
Si cela affecte en quoi que ce soit l'usage du bien loué, non.
Et bouffer 0,36m2 de surface brute peut affecter l'usage de la pièce en question, pour se limiter à cet inconvénient.
Quelle est la raison qui vous pousse à vouloir modifier l'installation, parce que le prix n'en est pas une?
puis je lui imposer cette modification d'emplacement du cumulus?
Si cela affecte en quoi que ce soit l'usage du bien loué, non.
Et bouffer 0,36m2 de surface brute peut affecter l'usage de la pièce en question, pour se limiter à cet inconvénient.
Quelle est la raison qui vous pousse à vouloir modifier l'installation, parce que le prix n'en est pas une?
La législation juridique et financière évolue en permanence...