Terrain non loué pour calcul du rsa. Précisions

- - Dernière réponse :  tespakorit - 7 oct. 2019 à 10:13
Bonjour,
Lors de la déclaration trimestrielle de ressources dans le cadre de la prestation « RSA », j’ai vu la catégorie « Terrain non loué ». En effet la caf sait que je possède un terrain non loué et avait reçu mon avis de taxe foncière. Il s’agit en vérité d’un terrain agricole à faible valeur.
J’aimerais savoir si je suis donc bien censé déclarer moi même cette ressource fictive, ou si la caf le prend en compte automatiquement? Je n’ai juste pas envie qu’on me le compte doublement.

Dans la case, il y a marqué que je devrais déclarer la base d’imposition notée sur mon avis de taxe foncière et la multiplier par deux. Je ne comprends pas bien si cette somme sera déduite directement de mon rsa chaque mois ou si c’est une base annuelle qui me sera déduite, une fois divisée par 12. Est-ce-quel quelqu’un saurait?

Pourquoi d’ailleurs cette base est-elle à multiplier par deux?

Merci beaucoup
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Merci
Bonjour,

Prise en compte des ressources :
Article R.132-1 CASF : « Pour l'appréciation des ressources des postulants prévue à l'article L. 132-1, les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux ».

La taxe foncière permettra à la CAF de déterminer le montant de la valeur locative.

Cordialement,
Je vous remercie mais je sais déjà tout ça. Ça ne répond simplement pas du tout à ma question. La caf possède déjà mon avis de taxe foncière. Ça n'empêche pas que pour ma déclaration trimestrielle, il y a une case "terrain non loué" que je suis censé remplir. D'où ma question
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