Avis de dégrèvement.

Question

Bonjour,

Suite à une réclamation sur mon imposition de 2017, j'ai effectué sur ma messagerie des services fiscaux, une réclamation en septembre 2018.

Restant sans nouvelles durant plusieurs mois et après plusieurs relances, j'ai reçu un avis de dégrèvement datant du 14 juillet 2019, m' accordant un dégrèvement de plusieurs centaines d'Euros.

A la date d'aujourd'hui 04 octobre 2019, je n'ai toujours rien reçu sur mon compte.

Ma question est la suivante : est-ce normal que le délais de versement de ce dégrèvement soit si tardif ?

Y a-t'il un article du Code des Impôts qui justifie des délais de l'administration pour le versement du dégrèvement une fois celui-ci accordé.

Merci, Cordialement.

Louis.

tof51430 · Answer

bonjour,
Avez-vous d'autres dettes impayées ? Si oui, le Trésor peut imputer votre remboursement sur vos dettes. Si non, il faut savoir que le délai de remboursement d'un dégrèvement est de l'ordre de 3 mois.

Louis_3959 · Answer

Bonjour,
Merci, pour cet éclaircicement, c'est surtout les délais qui me paraissaient longs, si c'est 3 mois environ c'est assez proche. Ce sera Noêl avant l'heure...
Encore une fois merci pour votre intèrêt à ma question, bon week-end.
Louis.

Avis de dégrèvement.

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