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AN.Banker
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Modifié le 4 oct. 2019 à 14:04
Modifié le 4 oct. 2019 à 14:04
Bonjour,
1_la demande de titre de séjour est elle suspentif de l'oqtf
Non, surtout que vous n'avez qu'un RDV et non un récépissé de demande de titre de séjour. Sinon tout le monde prendrait des RDV pour suspendre les décisions de l'administration
2_la lois demande en moyen 12 bulletin de salaires jen ai 4....
ça risque donc de poser problème. Et c'est normal car la personne qui demande un titre a en général un visa ou un autre titre qui lui octroyait le droit de travailler 12 mois.
3_jai rdv à la préfecture en mars 2020 puis-je contacter mariage ou pacs
Vous pouvez mais cela ne vous servira à rien, le mariage ou le pacs ne donne pas droit à régularisation
5 quelles autres solutions se présentent à moi.
Respecter l'OQTF et revenir dans votre pays pour demander une autorisation officielle depuis votre pays. En ne respectant pas l'OQTF vous réduisez vos chances de pouvoir revenir sur le territoire
Question subsidiaire : quelle est votre statut en Grande-Bretagne, de là où vous écrivez ?
1_la demande de titre de séjour est elle suspentif de l'oqtf
Non, surtout que vous n'avez qu'un RDV et non un récépissé de demande de titre de séjour. Sinon tout le monde prendrait des RDV pour suspendre les décisions de l'administration
2_la lois demande en moyen 12 bulletin de salaires jen ai 4....
ça risque donc de poser problème. Et c'est normal car la personne qui demande un titre a en général un visa ou un autre titre qui lui octroyait le droit de travailler 12 mois.
3_jai rdv à la préfecture en mars 2020 puis-je contacter mariage ou pacs
Vous pouvez mais cela ne vous servira à rien, le mariage ou le pacs ne donne pas droit à régularisation
5 quelles autres solutions se présentent à moi.
Respecter l'OQTF et revenir dans votre pays pour demander une autorisation officielle depuis votre pays. En ne respectant pas l'OQTF vous réduisez vos chances de pouvoir revenir sur le territoire
Question subsidiaire : quelle est votre statut en Grande-Bretagne, de là où vous écrivez ?
Merci pour votre promptitude...
Je souhaiterais préciser que jai pas reçu d'oqtf. mon refus de la cnda est arrivé le 02 /10/19 et jai fais ma demande de titre de séjour salarié le 03 octobre 2019. Il m'ont juste remis un accusé de réception rdv
A_en cas de contrôle par la police que risquerais-je ?
B-aurais-je toujours droit à la cmuc vu qu'elle fini en décembre 2019
C_je ne suis pas d'accord avec la décision de la cnda quelles voies s'offre à moi hormis le pourvoir en Cassation. Et toute remarque ou piste pouvant m'aider serait la bienvenue. Merci pour ce que vous faites pour nous.
Je souhaiterais préciser que jai pas reçu d'oqtf. mon refus de la cnda est arrivé le 02 /10/19 et jai fais ma demande de titre de séjour salarié le 03 octobre 2019. Il m'ont juste remis un accusé de réception rdv
A_en cas de contrôle par la police que risquerais-je ?
B-aurais-je toujours droit à la cmuc vu qu'elle fini en décembre 2019
C_je ne suis pas d'accord avec la décision de la cnda quelles voies s'offre à moi hormis le pourvoir en Cassation. Et toute remarque ou piste pouvant m'aider serait la bienvenue. Merci pour ce que vous faites pour nous.
AN.Banker
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4 oct. 2019 à 14:21
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La décision de refus de votre demande d'asile n'était pas accompagné d'une demande de quitter le territoire ?
Non c'était juste un refus de la cnda sans oqtf. qui m'invitait par ailleurs à aller en pourvoir en cassation pour contester cette décision négative si je le souhaitais seulement excusez moi du terme jai plus trop confiance vu que le juge a mentionné autre choses que ce qui a été dit a la cnda.... J'étais avec un ami a la cnda qui a assisté et qui est encore sous le choc de cette décision que nous trouvons injuste vu les changements de mes propos pendant l'audience. Merci de m'aider
La législation juridique et financière évolue en permanence...