A voir également:
- Certificat de nationalite
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat de travail cesu - Guide
- Certificat médical pour avoir une douche - Forum Habitation
7 réponses
BmV
Messages postés
91294
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 novembre 2024
18 471
4 oct. 2019 à 14:40
4 oct. 2019 à 14:40
La CNI française comporte en principe la mention "nationalité française".
--
--
BmV
Messages postés
91294
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 novembre 2024
18 471
4 oct. 2019 à 17:51
4 oct. 2019 à 17:51
" t.i d'Aubervilliers étant ferme "" : s'adresser à un autre T.I.
--
--
BmV
Messages postés
91294
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 novembre 2024
18 471
Modifié le 8 oct. 2019 à 19:41
Modifié le 8 oct. 2019 à 19:41
Non.
C'est auprès du tribunal compétent couvrant votre domicile.
Donc si le tribunal d’Aubervilliers avait été fermé, ses compétences territoriales auraient été transférées à un autre tribunal.
SAUF QUE le tribunal d'Aubervilliers n'est PAS fermé.
► https://www.aubervilliers.fr/Le-Tribunal-d-instance
Vous pouvez y aller dès demain matin à 9 h.
C'est square Stalingrad par la rue Bernard et Mazoyer.
Si vous ne trouvez pas, demandez à un agent ou au facteur.
Pour les détails voir ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
--
C'est auprès du tribunal compétent couvrant votre domicile.
Donc si le tribunal d’Aubervilliers avait été fermé, ses compétences territoriales auraient été transférées à un autre tribunal.
SAUF QUE le tribunal d'Aubervilliers n'est PAS fermé.
► https://www.aubervilliers.fr/Le-Tribunal-d-instance
Vous pouvez y aller dès demain matin à 9 h.
C'est square Stalingrad par la rue Bernard et Mazoyer.
Si vous ne trouvez pas, demandez à un agent ou au facteur.
Pour les détails voir ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
--
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
BmV
Messages postés
91294
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 novembre 2024
18 471
9 oct. 2019 à 23:27
9 oct. 2019 à 23:27
La CNI française comporte en principe la mention "nationalité française"
--
--
Non il a obtenu la cni française en algerie.IL est parti ne en France et a obtenu sa cnf a sa majorité
Bonjour
D'un coup vous nous parlez de IL ce n'est plus vous et votre discours devient confus...
a obtenu sa cnf a sa majorité
??? mystère.
Il n'y a pas besoin de cnf pour échanger un permis algérien.
Si la carte d'identité biométrique est toujours valide et vous allez à la mairie refaire votre CNI à votre adresse définitive en France avec la radiation du consulat de France.
D'un coup vous nous parlez de IL ce n'est plus vous et votre discours devient confus...
a obtenu sa cnf a sa majorité
??? mystère.
Il n'y a pas besoin de cnf pour échanger un permis algérien.
Si la carte d'identité biométrique est toujours valide et vous allez à la mairie refaire votre CNI à votre adresse définitive en France avec la radiation du consulat de France.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 oct. 2019 à 14:52