Bien immo vendu sans rembourser
Yohann14000
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai vendu 2 biens immobiliers il y a 1 an sans rembourser les prêts .. J’ai profiter pour solder des crédits conso en cours .. Et surtout une addiction au jeu.
Aujourd’hui ma banque s’est rendu compte que j’avais vendu mais que je n’avais plus les fonds ...
Quels sont les risques que j’encours ?
Merci de votre réponse
J’ai vendu 2 biens immobiliers il y a 1 an sans rembourser les prêts .. J’ai profiter pour solder des crédits conso en cours .. Et surtout une addiction au jeu.
Aujourd’hui ma banque s’est rendu compte que j’avais vendu mais que je n’avais plus les fonds ...
Quels sont les risques que j’encours ?
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2 réponses
Bonjour,
La banque va prononcer la déchéance du terme des crédits car le contrat de prêt n'a plus lieu d'exister et car il est certainement fait mention dans vos contrats de prêt qu'en cas de revente le produit de la vente viendra rembourser le prêt.
Elle exigera donc le remboursement immédiat du capital restant dû et les intérêts.
Si vous ne le remboursez pas, vous risquez un fichage à la banque de France et des poursuites en justice avec demandes de saisies (bien mobiliers et immobiliers, saisies sur salaires, etc.)
La banque va prononcer la déchéance du terme des crédits car le contrat de prêt n'a plus lieu d'exister et car il est certainement fait mention dans vos contrats de prêt qu'en cas de revente le produit de la vente viendra rembourser le prêt.
Elle exigera donc le remboursement immédiat du capital restant dû et les intérêts.
Si vous ne le remboursez pas, vous risquez un fichage à la banque de France et des poursuites en justice avec demandes de saisies (bien mobiliers et immobiliers, saisies sur salaires, etc.)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais si dans le cas je continue de payer mes crédits, je ne comprends pas la saisi sur salaire puisque je paye tous les mois ! Dans le cas où je fais un dossier de surendettement .. Quelle sera la conséquence selon vous ?
Ce n'est pas une question de capacité à rembourser. Le prêt venait financer l'acquisition d'un bien immobilier. A sa revente, le contrat n'a plus lieu d'exister, la banque doit être remboursée du capital qu'elle a avancé pour cet achat par le produit de la vente.
Relisez vos contrats. Vous trouverez tout du moins une clause précisant que la banque pourra prononcer la déchéance du terme du crédit si les fonds ne sont pas employés conformément à l'objet du présent financement. L'objet du financement étant de financer un bien immobilier spécifique, vous n'avez pas respecté cette clause en utilisant les fonds pour rembourser des crédits et aller au casino.
La banque ne va pas vous faire saisir pour ses mensualités mais va vous saisir pour rembourser immédiatement l'intégralité de ce que vous lui devez encore.
Dans le cas où je fais un dossier de surendettement .. Quelle sera la conséquence selon vous ?
Si le dossier est accepté (je dis bien si vu les circonstances qui ont amené au surrendettement), cela vous laissera un sursis. Vous serez interdit bancaire certainement mais la dette ne sera pas effacé, il faudra trouver une issue pour la rembourser.