Fondations mur de soutènement qui dépasse chez le voisin
Romain34
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17 janv. 2019 à 19:01
xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 18 janv. 2019 à 12:08
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A voir également:
- Fondation mur de soutènement chez le voisin
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Jurisprudence mur de soutènement ✓ - Forum Immobilier
- Mur de soutènement réglementation - Forum Immobilier
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- Mur de soutenement qui s'effondre assurance - Forum Voisinage
2 réponses
Ulpien1
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18 janv. 2019 à 10:42
18 janv. 2019 à 10:42
Bonjour
Si vous intervenez personnellement sur cette construction, la garantie du maçon sera totalement écartée si par la suite se produisaient des désordres sur le mur.Donc à exclure formellement. Vous n'avez pas à payer les conséquences de la faute du maçon (non respect de la limite de propriété). Il doit en supporter seul les conséquences.
S'agissant des plantations le long de ce mur, rappelez à votre voisine les distances à respecter en l'absence de coutumes locales reconnues.
rappel: écart de 50 cm pour les plantations ne devant pas excéder 2 mètres de hauteur et écart de 2 mètres pour les plantations devant excéder 2 mètres de hauteur.
Si vous intervenez personnellement sur cette construction, la garantie du maçon sera totalement écartée si par la suite se produisaient des désordres sur le mur.Donc à exclure formellement. Vous n'avez pas à payer les conséquences de la faute du maçon (non respect de la limite de propriété). Il doit en supporter seul les conséquences.
S'agissant des plantations le long de ce mur, rappelez à votre voisine les distances à respecter en l'absence de coutumes locales reconnues.
rappel: écart de 50 cm pour les plantations ne devant pas excéder 2 mètres de hauteur et écart de 2 mètres pour les plantations devant excéder 2 mètres de hauteur.
18 janv. 2019 à 12:01
Tout est dit, bravo.
Cdlt
18 janv. 2019 à 12:08
j'y vais de mon + 1 aussi