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sleepy00
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mardi 31 juillet 2012
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8 février 2024
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3 oct. 2019 à 13:03
3 oct. 2019 à 13:03
Bonjour
si il existe un jugement
vous pouvez faire une demande devant le JAF, de réviser le 1er jugement pour réduire ou supprimer la pension.
Vous pouvez demander que cela soit rétroactif, mais encore faut il une tres bonne raison
c'est rare que la rétroactivité soit accordé, ou au mieux à la date de la demande.
si il existe un jugement
vous pouvez faire une demande devant le JAF, de réviser le 1er jugement pour réduire ou supprimer la pension.
Vous pouvez demander que cela soit rétroactif, mais encore faut il une tres bonne raison
c'est rare que la rétroactivité soit accordé, ou au mieux à la date de la demande.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 oct. 2019 à 14:28
aussi je vais abuser de votre gentillesse et vos connaissances ou dois-je faire ma demande de révision/suppression est ce sur ma ville d'habitation ou celle ou a été faite la demande de PA?
Merci encore pour votre aide
cdt
S.Y