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Revision ou annulation de PA

mamansolo - 3 oct. 2019 à 11:25
 mamansolo - 3 oct. 2019 à 14:28
bonjour
je souhaiterais savoir s'il est possible d'annuler ou de réviser un jugement pour une PA concernant des enfants mineurs avec effet rétroactif svp
merci d'avance pour votre aide et retour

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
3 oct. 2019 à 13:03
Bonjour

si il existe un jugement

vous pouvez faire une demande devant le JAF, de réviser le 1er jugement pour réduire ou supprimer la pension.
Vous pouvez demander que cela soit rétroactif, mais encore faut il une tres bonne raison
c'est rare que la rétroactivité soit accordé, ou au mieux à la date de la demande.
0
mamansolo
3 oct. 2019 à 14:28
merci de votre retour la bonne raison est qu'a l'époque (sans rentrer dans les détails) j’étais en dépression et que lors de la demande devant le JAF je n'avais pas "tout mes esprits" et une de mes filles faisait du babysitting déclaré et que l'autre avait un revenu mensuel ce qui aurait du être déduit profitant de ma vulnérabilité il n'en a pas fait mention et je n'y ai pas pensé sur le moment.
aussi je vais abuser de votre gentillesse et vos connaissances ou dois-je faire ma demande de révision/suppression est ce sur ma ville d'habitation ou celle ou a été faite la demande de PA?
Merci encore pour votre aide
cdt
S.Y
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