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PA486
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vendredi 19 février 2016
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15 novembre 2024
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3 oct. 2019 à 10:29
3 oct. 2019 à 10:29
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031675739/2016-02-15/
"Sont exclues des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité les prestations et aides sociales suivantes :
14° Les aides et secours financiers dont le montant ou la périodicité n'ont pas de caractère régulier ainsi que des aides et secours affectés à des dépenses concourant à l'insertion du bénéficiaire et de sa famille, notamment dans les domaines du logement, des transports, de l'éducation et de la formation ; "
si ce que vous percevez entre dans ce cadre, alors, ce n'est pas à déclarer.
"Sont exclues des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité les prestations et aides sociales suivantes :
14° Les aides et secours financiers dont le montant ou la périodicité n'ont pas de caractère régulier ainsi que des aides et secours affectés à des dépenses concourant à l'insertion du bénéficiaire et de sa famille, notamment dans les domaines du logement, des transports, de l'éducation et de la formation ; "
si ce que vous percevez entre dans ce cadre, alors, ce n'est pas à déclarer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 oct. 2019 à 10:43
Donc je dois declarer que la rémunération que je perçoit de pole emploi ?
Et la rémunération formation pôle emploi je dois l'inscrire sur la rubrique salaire ?