Rachat de rente
laetit34
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rosieres1
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3 oct. 2019 à 19:47
3 oct. 2019 à 19:47
bonjour,
Quel est le motif de votre désaccord?
Quel est le motif de votre désaccord?
3 oct. 2019 à 20:48
Le fameux barème ????
Bonne soirée
6 oct. 2019 à 16:04
C'est bien ce que je pensais mais j'en ai un peu marre de jouer à la devinette....
En tout état de cause je réitérerai la réponse apportée depuis des années: toute procédure judiciaire me semble vaine puisqu'il s'agit "simplement " de faire modifier un barême fixé par un arrêté ministériel toujours en vigueur à ce jour.
Et le gouvernement est parfaitement conscient du problème puisque il envisage dans son PLFSS pour 2020 de supprimer purement et simplement la possibilité de rachat des rentes.....Plutôt que vers les juges c'est donc bien vers les députés qu'il faut se tourner comme je le préconisais.
Cordialement
6 oct. 2019 à 16:53
Merci pour votre retour... en effet c'est parfois le jeu du chat et de la souris !
J' ai eu l'occasion de lire et d'apprécier vos réponses nombreuses sur le sujet mentionné et c'est très instructif.
Bon dimanche
6 oct. 2019 à 20:05
Bonne continuation