Rachat de rente
laetit34
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rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour je souhaiterai saisir la commissions de recours amiable car je suis en desaccord avec le montant qu il m accorde. Quelqu un aurait un modele de lettre type?
merci
merci
Le fameux barème ????
Bonne soirée
C'est bien ce que je pensais mais j'en ai un peu marre de jouer à la devinette....
En tout état de cause je réitérerai la réponse apportée depuis des années: toute procédure judiciaire me semble vaine puisqu'il s'agit "simplement " de faire modifier un barême fixé par un arrêté ministériel toujours en vigueur à ce jour.
Et le gouvernement est parfaitement conscient du problème puisque il envisage dans son PLFSS pour 2020 de supprimer purement et simplement la possibilité de rachat des rentes.....Plutôt que vers les juges c'est donc bien vers les députés qu'il faut se tourner comme je le préconisais.
Cordialement
Merci pour votre retour... en effet c'est parfois le jeu du chat et de la souris !
J' ai eu l'occasion de lire et d'apprécier vos réponses nombreuses sur le sujet mentionné et c'est très instructif.
Bon dimanche
Bonne continuation