Doublon remboursement
Résolu
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rosieres1
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2 oct. 2019 à 10:09
2 oct. 2019 à 10:09
bonjour,
La prescription courait jusqu'à la date du premier prélèvement. Si vous ne l'avez pas contesté votre silence est assimilé à une reconnaissance de dette. Et vous devriez trouver normal de rembourser des sommes qui ne vous étaient pas dues et remercier l'organisme mutualiste de vous accorder un tel délai pour le faire.....
Cordialement
La prescription courait jusqu'à la date du premier prélèvement. Si vous ne l'avez pas contesté votre silence est assimilé à une reconnaissance de dette. Et vous devriez trouver normal de rembourser des sommes qui ne vous étaient pas dues et remercier l'organisme mutualiste de vous accorder un tel délai pour le faire.....
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 oct. 2019 à 11:19