Patron en prison, pas de liquidation, ni salaire, ni chômage
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maysakura
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maysakura Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour,
Voilà, je me permets de vous demander quelques conseils, car je suis désemparée comme tous les employés actuels de la société Simpatico.
Comme vous le savez peut-être, il a été mis sous les verrous pour escroquerie.
Sauf qu'aucun mandataire ni liquidateur n'a jamais été nommé, et ce depuis son incarcération le 22 janvier.
Nous n'avons donc ni salaire, ni droit aux aides sociales et chômage, nous sommes au même titre que des clandestins dans une zone de non-droit total... D'autant que si nous demandons par Prudhommes une rupture de contrat de travail aux tords de l'employeur, il n'y a personne non plus pour nous fournir nos salaires, soldes de tout compte, attestations ASSEDIC...
J'ai été voir une avocate mais je n'ai pas confiance, elle semble de pas être très efficace... C'est pourtant celle qui s'occupe d'autres employés mais elle n'a pas l'air très impliquée dans l'affaire et dit des bêtises telles que "mettez vous en maladie", bien sûr, si je me mets en maladie, il n'y aura pas le gérant pour renvoyer à la sécurité sociale le document d'attestation de salaire (d'autant que je n'ai jamais eu de fiche de paye, enfin passons).
Que doit-on faire ? Y'a-t-il un moyen de bousculer le Tribunal de Commerce ou d'autres institutions ? Je vous appelle à l'aide car la situation devient critique pour beaucoup d'entre nous. Nous sommes dans une situation de non-droit total, et je ne trouve pas d'emploi...
Je vous remercie par avance.
Cordialement
May
Voilà, je me permets de vous demander quelques conseils, car je suis désemparée comme tous les employés actuels de la société Simpatico.
Comme vous le savez peut-être, il a été mis sous les verrous pour escroquerie.
Sauf qu'aucun mandataire ni liquidateur n'a jamais été nommé, et ce depuis son incarcération le 22 janvier.
Nous n'avons donc ni salaire, ni droit aux aides sociales et chômage, nous sommes au même titre que des clandestins dans une zone de non-droit total... D'autant que si nous demandons par Prudhommes une rupture de contrat de travail aux tords de l'employeur, il n'y a personne non plus pour nous fournir nos salaires, soldes de tout compte, attestations ASSEDIC...
J'ai été voir une avocate mais je n'ai pas confiance, elle semble de pas être très efficace... C'est pourtant celle qui s'occupe d'autres employés mais elle n'a pas l'air très impliquée dans l'affaire et dit des bêtises telles que "mettez vous en maladie", bien sûr, si je me mets en maladie, il n'y aura pas le gérant pour renvoyer à la sécurité sociale le document d'attestation de salaire (d'autant que je n'ai jamais eu de fiche de paye, enfin passons).
Que doit-on faire ? Y'a-t-il un moyen de bousculer le Tribunal de Commerce ou d'autres institutions ? Je vous appelle à l'aide car la situation devient critique pour beaucoup d'entre nous. Nous sommes dans une situation de non-droit total, et je ne trouve pas d'emploi...
Je vous remercie par avance.
Cordialement
May
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5 réponses
Bonjour,
Normalement vous devez continuer a vous presentez tous les jours a vos heures habituelle au travail et rester sur place durant vos horaires de boulot.
Contactez l'inspection du travail qui pourras vous orientez dans vos demarches.
Vous devez faire appel a un huissier de justice qui viendra constater que l'entreprise est fermer et que vous ne pouvez pas travailler. L'huissier rendra un rapport (le deplacement de l'huissier est payant mais il ferat autant de rapport qu'il y aurat de personne presente et vous pouvez le payer tous ensemble)
Ensuite avec ce rapport remis par l'huissier, vous pouvez demander un recourt aupres des prud'hommes concernant dans un premier tant les salaires.
Du fait que le patron est en prison, il mettront l'entreprise en liquidation si pas de repreneur et il faudrat donc vous mettre en rapport avec le liquidateur judiciaire pour obtenir vos salaires, fiche de paie .....
Ca risque d'etre long mais vous obtiendrez vos salaires c'est sur.
Bon courage
Ps : faite vous egalement aider par un syndicat.
Normalement vous devez continuer a vous presentez tous les jours a vos heures habituelle au travail et rester sur place durant vos horaires de boulot.
Contactez l'inspection du travail qui pourras vous orientez dans vos demarches.
Vous devez faire appel a un huissier de justice qui viendra constater que l'entreprise est fermer et que vous ne pouvez pas travailler. L'huissier rendra un rapport (le deplacement de l'huissier est payant mais il ferat autant de rapport qu'il y aurat de personne presente et vous pouvez le payer tous ensemble)
Ensuite avec ce rapport remis par l'huissier, vous pouvez demander un recourt aupres des prud'hommes concernant dans un premier tant les salaires.
Du fait que le patron est en prison, il mettront l'entreprise en liquidation si pas de repreneur et il faudrat donc vous mettre en rapport avec le liquidateur judiciaire pour obtenir vos salaires, fiche de paie .....
Ca risque d'etre long mais vous obtiendrez vos salaires c'est sur.
Bon courage
Ps : faite vous egalement aider par un syndicat.
bjr
meilleure solution allez voir l'inspection du travail elle sera de bon conseil et en plus ce sera gratuit
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Bonjour,
Merci de votre réponse, il y a toutefois quelques petits problèmes :
Le propriétaire des locaux avait foutu le gérant (et donc ses employés) dehors, nous n'avions donc plus de locaux et travaillons de chez nous... Comme mises en demeure de la police et gendarmerie il y a, les sites internet ont dû être coupés, nous n'avons donc plus moyen de travailler.
L'inspection du travail ne peut donc rien faire. Mais oui je vais essayer d'appeler un syndicat... Enfin la dernière fois il nous ont simplement dit de faire un dossier auprès de la fameuse avocate... Mais c'est long d'obtenir les pièces qu'elle demande.
En ce qui concerne l'huissier, c'est hors de question, nous n'avons aucune source de revenu et ne pouvons en aucun cas dépenser un argent que nous n'avons même pas pour payer nos factures... Peut-on passer directement par les Prudhommes ?
Merci de votre réponse, il y a toutefois quelques petits problèmes :
Le propriétaire des locaux avait foutu le gérant (et donc ses employés) dehors, nous n'avions donc plus de locaux et travaillons de chez nous... Comme mises en demeure de la police et gendarmerie il y a, les sites internet ont dû être coupés, nous n'avons donc plus moyen de travailler.
L'inspection du travail ne peut donc rien faire. Mais oui je vais essayer d'appeler un syndicat... Enfin la dernière fois il nous ont simplement dit de faire un dossier auprès de la fameuse avocate... Mais c'est long d'obtenir les pièces qu'elle demande.
En ce qui concerne l'huissier, c'est hors de question, nous n'avons aucune source de revenu et ne pouvons en aucun cas dépenser un argent que nous n'avons même pas pour payer nos factures... Peut-on passer directement par les Prudhommes ?
Bonjour,
Département 13, je suis de Marseille, il s'agit de la société Simpatico C.D dont le gérant a été incarcéré pour loteries illicites (loteries illégales sur des maisons qu'il mettait à la loterie alors qu'elles ne lui appartenaient pas).
Et oui cette histoire est foncièrement tordue ! C'est pour cela qu'aucune institution ne se dépêche de nous aider... :/
Merci de vos réponses en tout cas !
Département 13, je suis de Marseille, il s'agit de la société Simpatico C.D dont le gérant a été incarcéré pour loteries illicites (loteries illégales sur des maisons qu'il mettait à la loterie alors qu'elles ne lui appartenaient pas).
Et oui cette histoire est foncièrement tordue ! C'est pour cela qu'aucune institution ne se dépêche de nous aider... :/
Merci de vos réponses en tout cas !
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Oui, j'ai RDV à l'UL à côté de chez moi. Je vais voir ce que cela donne. Merci encore, je verrai bien s'ils peuvent m'aider.
Alors je ne sais pas si j'ai un défense recours... Apparemment chez la Matmut où je suis ça ne se passe pas exactement comme cela, mais j'ai en effet une protection juridique comprenant beaucoup de points, prudhommal, chambre d'instruction etc.
Le problème c'est que le référé ne sert à rien. Non seulement quand il n'était pas encore en prison il ne se présentait pas aux convocations prudhommes des autres employés qu'il n'avait pas payés, mais de surcroit, comme il est incarcéré, le référé ne sert à rien, il n'y a plus de "gérant apte à diriger la société"...
Le problème c'est que le référé ne sert à rien. Non seulement quand il n'était pas encore en prison il ne se présentait pas aux convocations prudhommes des autres employés qu'il n'avait pas payés, mais de surcroit, comme il est incarcéré, le référé ne sert à rien, il n'y a plus de "gérant apte à diriger la société"...
donc directement sur le fond
vous précisé au syndicat que vous avez l'option défense recours (vérifiez avant) car si c'st comme chez nous on a des avocats spécialistes en droit du travail qui ont une convention avec nous
donc si la personne a soit une assurance défense recours, soit l'aide juridictionnelle je les envoie chez notre avocat à savoir que le choix de l'avocat c'est à vous de le faire si votre assurance essaie de vous en imposer un autre
vous précisé au syndicat que vous avez l'option défense recours (vérifiez avant) car si c'st comme chez nous on a des avocats spécialistes en droit du travail qui ont une convention avec nous
donc si la personne a soit une assurance défense recours, soit l'aide juridictionnelle je les envoie chez notre avocat à savoir que le choix de l'avocat c'est à vous de le faire si votre assurance essaie de vous en imposer un autre
Non en fait je vais être contrainte de passer par l'avocate "qui dit un peu des bêtises des fois", car je n'ai pas le choix, apparemment, la maison des syndicats à Martigues a dit à l'une des employés que tout était entre ses mains... Mais je me suis arrangée avec elle. Et deux autres personnes vont faire appel à un autre avocat, lui aussi spécialisé dans le droit du travail pour voir si plusieurs avocats sont efficaces. Car dans tous les cas, si nous n'ouvrons pas de dossier pour la société C.D (il y a trois sociétés exactement), l'avocate ne pourra en aucun cas demander la LJ de C.D, d'où le fait que je sois contrainte de passer par elle pour qu'elle *fasse quelque chose pour les autres employés qui eux ne sont pas non plus passés par elle* (c'est un peu compliqué comme histoire en fait....... J'espère que mes explications ne sont pas trop brouillon)
La législation juridique et financière évolue en permanence...