Litige entre acheteur et vendeur suite annulation compromis
Harkiss1515
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 30 septembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2019
-
30 sept. 2019 à 20:10
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 1 oct. 2019 à 08:01
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 1 oct. 2019 à 08:01
A voir également:
- Litige entre acheteur et vendeur suite annulation compromis
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Modele de lettre annulation mesure d'éloignement - Forum Justice
- Acheteur demande photo carte grise - Forum Automobile
- Lettre de demande d'annulation - Guide
1 réponse
kasom
Messages postés
32266
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 décembre 2024
8 830
30 sept. 2019 à 23:28
30 sept. 2019 à 23:28
bonsoir
et pourquoi ne pas faire confiance à votre notaire s'il a fait les choses dans les règles ? et que les termes du compromis ne sont pas respectés ?
car les réponses dépendent de ce qu'à fait le notaire et de comment sont rédigées les clauses
et pourquoi ne pas faire confiance à votre notaire s'il a fait les choses dans les règles ? et que les termes du compromis ne sont pas respectés ?
car les réponses dépendent de ce qu'à fait le notaire et de comment sont rédigées les clauses
1 oct. 2019 à 07:00
1 oct. 2019 à 08:01
si vous avez sommé l'acheteur de venir signer, le notaire a du établir un pv de carence, celui ci vous aura rendu votre liberté
si vous le pensez incompétent, cherchez en un autre