Installation d'un Portail
malbrough
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BmV Messages postés 43687 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
L'entreprise voisine de mon habitation à installée un portail métallique d'environ 8 mètre de large sur 3 mètre de hauteur le poteau qui supporte ce portail est à 20 cm de mon mur. je n'ai donc plus d'accès pour des travaux de réfection n'y même pour tailler ma haie.
Est-ce l'égal?
Je vous remercie à l'avance pour vos réponses.
L'entreprise voisine de mon habitation à installée un portail métallique d'environ 8 mètre de large sur 3 mètre de hauteur le poteau qui supporte ce portail est à 20 cm de mon mur. je n'ai donc plus d'accès pour des travaux de réfection n'y même pour tailler ma haie.
Est-ce l'égal?
Je vous remercie à l'avance pour vos réponses.
2 réponses
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Et pour tailler votre haie, vous devrez, comme tout le monde, le faire depuis chez vous (sauf si votre voisin, par écrit, vous autorise pour cela à passer sur sa propriété).
Si vos arbres sont bien plantés à au moins 50 cm de la limite de propriété pour une hauteur maximale de 2 m, selon les exigences de l'article 671 du Code civil, cela ne devrait d'ailleurs vous poser aucune difficulté.
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Ok mais pour la tailler sur la largeur il faut bien que je puisse accéder de l'autre côté sinon je la laisse dans l'état
- Pas du tout.
Vous passez entre la haie et la clôture.
Comme tout le monde ...
Et vous ne pouvez pas la laisser en l'état car le voisin vous mettra en demeure de couper ce qui dépasse chez lui.
Voyez ► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24504/elagage-des-arbres-arbustes-et-haies-les-regles-en-vigueur.php
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Bonjour
Que le poteau se trouve à 20 cm de votre mur n' a rien d'irrégulier. Vous pouvez néanmoins vérifier si ces travaux effectués nécessitaient l’autorisation de la commune et s'ils sont conformes à la réglementation en vigueur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...