Installation d'un Portail
malbrough
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BmV Messages postés 98536 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
L'entreprise voisine de mon habitation à installée un portail métallique d'environ 8 mètre de large sur 3 mètre de hauteur le poteau qui supporte ce portail est à 20 cm de mon mur. je n'ai donc plus d'accès pour des travaux de réfection n'y même pour tailler ma haie.
Est-ce l'égal?
Je vous remercie à l'avance pour vos réponses.
L'entreprise voisine de mon habitation à installée un portail métallique d'environ 8 mètre de large sur 3 mètre de hauteur le poteau qui supporte ce portail est à 20 cm de mon mur. je n'ai donc plus d'accès pour des travaux de réfection n'y même pour tailler ma haie.
Est-ce l'égal?
Je vous remercie à l'avance pour vos réponses.
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2 réponses
Et pour tailler votre haie, vous devrez, comme tout le monde, le faire depuis chez vous (sauf si votre voisin, par écrit, vous autorise pour cela à passer sur sa propriété).
Si vos arbres sont bien plantés à au moins 50 cm de la limite de propriété pour une hauteur maximale de 2 m, selon les exigences de l'article 671 du Code civil, cela ne devrait d'ailleurs vous poser aucune difficulté.
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Si vos arbres sont bien plantés à au moins 50 cm de la limite de propriété pour une hauteur maximale de 2 m, selon les exigences de l'article 671 du Code civil, cela ne devrait d'ailleurs vous poser aucune difficulté.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous passez entre la haie et la clôture.
Comme tout le monde ...
Et vous ne pouvez pas la laisser en l'état car le voisin vous mettra en demeure de couper ce qui dépasse chez lui.
Voyez ► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24504/elagage-des-arbres-arbustes-et-haies-les-regles-en-vigueur.php