Plus value sur terrain constructible
opopierre
Messages postés
92
Date d'inscription
jeudi 7 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mars 2024
-
27 sept. 2019 à 18:49
opopierre Messages postés 92 Date d'inscription jeudi 7 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024 - 28 sept. 2019 à 16:28
opopierre Messages postés 92 Date d'inscription jeudi 7 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024 - 28 sept. 2019 à 16:28
A voir également:
- Plus value sur terrain constructible
- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Créer un camping sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Maison cadastrée sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Peut-on mettre eau et électricité sur un terrain non constructible - Forum Immobilier
1 réponse
Bonsoir
Non, vous ne serez pas imposé sur la plus-value immobilière.
En effet, la date d'acquisition prise en compte dans le cas d'un bien acquis par usucapion, suit les règles du code civil,à savoir que cette date est celle à partir de laquelle vous avez pris possession du bien. Or, comme il vous faut trente ans de possession pour bénéficier de l'usucapion, la durée de détention vous exonère de l'impôt et des cotisations sociales sur la plus-value.
Non, vous ne serez pas imposé sur la plus-value immobilière.
En effet, la date d'acquisition prise en compte dans le cas d'un bien acquis par usucapion, suit les règles du code civil,à savoir que cette date est celle à partir de laquelle vous avez pris possession du bien. Or, comme il vous faut trente ans de possession pour bénéficier de l'usucapion, la durée de détention vous exonère de l'impôt et des cotisations sociales sur la plus-value.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 sept. 2019 à 16:28