Vieux prêt
Bibi
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Bibi -
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Bonjour,
Je voudrais savoir si un huissier à le droit de revenir sur un dû de plus de 27 ans ? Alors que je ne porte plus le même nom , remarier de plus 15 ans. Et di il à le droit de saisir mon compte bancaire ?
Je voudrais savoir si un huissier à le droit de revenir sur un dû de plus de 27 ans ? Alors que je ne porte plus le même nom , remarier de plus 15 ans. Et di il à le droit de saisir mon compte bancaire ?
2 réponses
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Bonjour,
Est-ce qu'il existe une décision de justice ?
"Alors que je ne porte plus le même nom , remarier de plus 15 ans."
Vous n'avez JAMAIS changé de nom. Votre seul nom est votre nom de naissance. Le nom de votre mari est un "nom d'usage".
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Je pense que non , j'ai recu un simple courrier, et harcèlement au téléphone d'un huissier. 27 ans après, sur le courrier c'était le nom de mon ex compagnon et mon nouveau nom de dame .