Vieux prêt

Bibi - 27 sept. 2019 à 13:38
 Bibi - 27 sept. 2019 à 16:29
Bonjour,
Je voudrais savoir si un huissier à le droit de revenir sur un dû de plus de 27 ans ? Alors que je ne porte plus le même nom , remarier de plus 15 ans. Et di il à le droit de saisir mon compte bancaire ?

2 réponses

Energizor Messages postés 26007 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 19 512
27 sept. 2019 à 14:16
Bonjour,

Est-ce qu'il existe une décision de justice ?

"Alors que je ne porte plus le même nom , remarier de plus 15 ans."
Vous n'avez JAMAIS changé de nom. Votre seul nom est votre nom de naissance. Le nom de votre mari est un "nom d'usage".
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Je pense que non , j'ai recu un simple courrier, et harcèlement au téléphone d'un huissier. 27 ans après, sur le courrier c'était le nom de mon ex compagnon et mon nouveau nom de dame .
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Energizor Messages postés 26007 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 19 512
Modifié le 27 sept. 2019 à 16:21
Vous les ignorez. Ça ressemble à une dette prescrite depuis longtemps.
Sans décision de justice, ils ne peuvent rien faire.
Ne leur répondez pas, ne les laissez pas penser une seconde que vous reconnaissez leur devoir un centime.
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Merci pour votre réponse. Bonne soirée
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