Cloture scm
requin-marteau
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27 sept. 2019 à 12:36
Br.ROBIN Messages postés 181 Date d'inscription vendredi 12 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020 - 28 sept. 2019 à 22:44
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Br.ROBIN
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Modifié le 28 sept. 2019 à 22:45
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Bonsoir,
On ne peut que le conseiller. La SCM est censée tenir une comptabilité et une assemblée générale annuelle; quid en cas de contrôle fiscal (même si c'est très hypothétique). Une SCM qui n'a qu'un seul associé n'a pas lieu d'être puisqu'il faut 2 associés au minimum. La bonne nouvelle est que ça ne coûte pas trop cher et que le bilan de clôture est simple à faire (pièce obligatoire).
Après risquez-vous quelque chose si vous ne faites rien? Non, puisque par définition, la SCM qui n'a pas d'emprunt ou d'engagement ne génère pas de "CA" et pas de charges ou fiscalité.
On ne peut que le conseiller. La SCM est censée tenir une comptabilité et une assemblée générale annuelle; quid en cas de contrôle fiscal (même si c'est très hypothétique). Une SCM qui n'a qu'un seul associé n'a pas lieu d'être puisqu'il faut 2 associés au minimum. La bonne nouvelle est que ça ne coûte pas trop cher et que le bilan de clôture est simple à faire (pièce obligatoire).
Après risquez-vous quelque chose si vous ne faites rien? Non, puisque par définition, la SCM qui n'a pas d'emprunt ou d'engagement ne génère pas de "CA" et pas de charges ou fiscalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...