Cloture scm
requin-marteau
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Br.ROBIN Messages postés 181 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
est-il obligatoire de clôturer (et radier?) une SCM auprès du greffe du tribunal de commerce alors qu'elle ne fonctionne plus depuis 13 ans (départ d'un des 2 associés, ni actif ni passif)
Merci
est-il obligatoire de clôturer (et radier?) une SCM auprès du greffe du tribunal de commerce alors qu'elle ne fonctionne plus depuis 13 ans (départ d'un des 2 associés, ni actif ni passif)
Merci
1 réponse
Bonsoir,
On ne peut que le conseiller. La SCM est censée tenir une comptabilité et une assemblée générale annuelle; quid en cas de contrôle fiscal (même si c'est très hypothétique). Une SCM qui n'a qu'un seul associé n'a pas lieu d'être puisqu'il faut 2 associés au minimum. La bonne nouvelle est que ça ne coûte pas trop cher et que le bilan de clôture est simple à faire (pièce obligatoire).
Après risquez-vous quelque chose si vous ne faites rien? Non, puisque par définition, la SCM qui n'a pas d'emprunt ou d'engagement ne génère pas de "CA" et pas de charges ou fiscalité.
On ne peut que le conseiller. La SCM est censée tenir une comptabilité et une assemblée générale annuelle; quid en cas de contrôle fiscal (même si c'est très hypothétique). Une SCM qui n'a qu'un seul associé n'a pas lieu d'être puisqu'il faut 2 associés au minimum. La bonne nouvelle est que ça ne coûte pas trop cher et que le bilan de clôture est simple à faire (pièce obligatoire).
Après risquez-vous quelque chose si vous ne faites rien? Non, puisque par définition, la SCM qui n'a pas d'emprunt ou d'engagement ne génère pas de "CA" et pas de charges ou fiscalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...