Contrat licence
Thatsanee
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Br.ROBIN Messages postés 184 Statut Membre -
Br.ROBIN Messages postés 184 Statut Membre -
Bonjour madame monsieur
J’ai un souci à société ( Manha sushi) sushi KellyDeli sont prendre beaucoup de pourcentage du coup on n’a pas essaie pour réglé USRRAF ,Fournisseur,salaires Et la sont coupés contrat licence . Puis comptable sont dis pour ferme société faut mois 2000€ et sur société ne plus l’Argent à payé
Je voudrais votre aide pour trouvé solution .
Merci compréhension
THATSANEE
J’ai un souci à société ( Manha sushi) sushi KellyDeli sont prendre beaucoup de pourcentage du coup on n’a pas essaie pour réglé USRRAF ,Fournisseur,salaires Et la sont coupés contrat licence . Puis comptable sont dis pour ferme société faut mois 2000€ et sur société ne plus l’Argent à payé
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THATSANEE
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1 réponse
Bonsoir,
Si c'est une société :
Soit vous pouvez payer ce que vous devez et vous faites une dissolution liquidation.
Soit vous ne pouvez pas et il faut déposer le bilan au tribunal de commerce
Et prudence sur la notion de faute de gestion ou dettes particulières (comme l'URSSAF des mandataires sociaux) qui sont des sommes à payer en perso, même si on dépose le bilan...
Si c'est une société :
Soit vous pouvez payer ce que vous devez et vous faites une dissolution liquidation.
Soit vous ne pouvez pas et il faut déposer le bilan au tribunal de commerce
Et prudence sur la notion de faute de gestion ou dettes particulières (comme l'URSSAF des mandataires sociaux) qui sont des sommes à payer en perso, même si on dépose le bilan...
La législation juridique et financière évolue en permanence...