Abus de faiblesse , forfait telephonique SFR

Question

Bonjour,
Un de mes voisins est allé à la boutique SFR d Agde pour acheter en portable à clapet tout simple et y souscrire un forfait téléphonique.
Il ne sait même pas ce que c'est qu un giga.
Le vendeur lui a fait souscrire un forfait de 100 gigas pour un portable ou l on ne peut pas écrire de mail, pas d internet, pas de télévision... Rien... Il a abusé de l ignorance de mon voisin de 75 ans qui ne comprend rien à rien à la technologie.
J ai lu que si on souscrit un forfait téléphonique en boutique, il n y avait pas de droit de rétractation possible. Mais qu en contactant le responsable du magasin, lui seul, à son bon vouloir, peut résilier l abonnement.. Mais que ce sera long.
Je vais prendre rendez-vous avec le responsable et y aller avec mon voisin. 
S il ne veut rien entendre, quelle est la marche à suivre ?
Merci.

AN.Banker · Accepted Answer

Bonjour,

Attention quand on évoque l'abus de faiblesse en mettant en avant l'âge de la présumée victime, cela ne suffira pas même si des décisions contraire ont indiqué que l'abus de faiblesse peut exister même si les facultés mentales ne sont pas altérées. 
Il faut normalement démontrer un état de faiblesse (sur les facultés mentales notamment) et que l'autre partie (SFR) était conscient de ça. 

Le code pénal (Art 223-15-2) et le code de la consommation (Art 132-14) évoquent l'abus de faiblesse mais également l'abus de l'ignorance. C'est sur ce dernier, je pense, qu'il faudra s'appuyer selon moi (en complément du facteur de l'age qui jouera également) car il est évident qu'une personne âgée qui souscrit un forfait de ce type alors qu'il achète un téléphone qui n'est pas du tout adapté à ce genre de forfait ignorait totalement ce dont il s'agissait et que s'il avait eu les connaissances, il n'y aurait jamais souscrit. Il faudra évidemment mettre en avant que non seulement il n'a pas besoin de data mais que le vendeur s'est quand même permis non pas un forfait de base à 5/10/20 go mais 100go, qui doit être certainement le plus puissant et le plus cher des forfaits.

Au vu de la situation, j'irai voir le responsable du magasin pour lui demander pourquoi son vendeur a vendu certainement son plus gros forfait alors que le client n'en a pas l'utilité pour le téléphone qu'il achetait. Le menacer de vous retourner contre lui avec une association de consommateur pour avoir vendu un puissant forfait à une personne de 75 ans dont le téléphone acheté en même temps n'a pas d'utilité. Tout ça avant d'éventuelles poursuites

Andy31200 · Answer

Bonjour et bienvenue sur ce forum,

Des infos utiles sur l'abus de faiblesse   en cliquant sur ce lien bleu

BRIGITTEDELPLACE · Answer

Merci beaucoup,

Oui, j avais lu sur les articles de justice concernant les abus de faiblesse, qu il fallait que ça soit l acheteur qui prouve l abus et que le vendeur devait être au courant.
Mais qu on pouvait se rabattre sur l ignorance de l acheteur, ça s appelle un acte vicié par ignorance.
De plus, mon voisin de 75 ans n à pas compris qu on lui retirerait 50 euros par mois pendant 12 mois et ensuite, 65 euros.
De plus, ce vendeur lui a fait souscrire une assurance à 88 euros l année alors que son tel en plastique vaut 51 euros.
Il faut que je contacte l assurance aussi ?
Également un  abonnement au programme télé, canal sat, à 19,99 tous les 3 mois.
C est honteux, mon voisin n est pas imposable et n à pas les moyens, il n en a pas dormi de la nuit quand je lui ai tout expliqué, ce à quoi il avait souscrit. 

Si le responsable ne veut rien savoir, je l emmènerai à sa banque, faire opposition aux 2 prélèvements et ensuite porter plainte, ou porter plainte directement auprès du procureur d Agde en se constituant partie civile.
Ça ne doit pas être la première fois, que sfr agit ainsi. C'est mon devoir de les dénoncer pour toutes les futures victimes de leurs combines.

BRIGITTEDELPLACE · Answer

Merci beaucoup AN. Baker... Je suis allée ce lundi 30 sept 2019 à la boutique de Sfr d Agde, voir le responsable, je lui ai parlé de ce que vous avez écrit, sur l abus d'ignorance, et il a de suite écrit un mail à l'expert pour tout annuler.
LÀ réponse dans 3 jours, mais normalement ça va être fait.
Je lui ai bien dit d en parler au vendeur incriminé car il n'a pas été honnête. Ils ont de mauvais avis Google. J attend donc leur coup de fil, pour revenir expliquer ici le dénouement. Ils doivent tout lui rembourser,  le téléphone et le 1er prélèvement sur son compte. E' tout cas, un énorme MERCI.

Abus de faiblesse , forfait telephonique SFR

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