Rapport contre un centre de formation
Lyly
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26 sept. 2019 à 19:06
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 26 sept. 2019 à 21:41
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Afrikarnak
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26 sept. 2019 à 21:41
26 sept. 2019 à 21:41
Bonjour
Face à ces 'organismes croc à finances' il vaut mieux de se faire assister par une Asso de Consommateurs... Seule tu n'es RIEN..
Une piste: résiliation pour 'non respect des obligations contractuelles'..
Code Civil L1194 et L1217.. Un passage devant un Juge sera peut être nécessaire si l'amiable ne donne rien..
A+
Face à ces 'organismes croc à finances' il vaut mieux de se faire assister par une Asso de Consommateurs... Seule tu n'es RIEN..
Une piste: résiliation pour 'non respect des obligations contractuelles'..
Code Civil L1194 et L1217.. Un passage devant un Juge sera peut être nécessaire si l'amiable ne donne rien..
A+