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Changement d adresse

Martine - 25 sept. 2019 à 21:45
 Marte15 - 27 sept. 2019 à 17:21
Bonjour,

Est ce légal que la chambre des métiers me demande des frais de 113,50€ pour un changement d adresse d auto entreprise alors que c est gratuit pour les auto entrepreneurs ne relevant pas de la chambre des métiers ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Br.ROBIN Messages postés 181 Date d'inscription vendredi 12 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020 44
26 sept. 2019 à 09:16
Bonjour,

A vrai dire, ils "tentent" souvent de faire payer des frais qui ne sont pas obligatoires (avant c'était le SPI, maintenant une prestation d'assistance aux formalités alors que ce n'est ni plus ni moins que leur travail...).

Cette prestation est due s'ils s'occupent de votre dossier au CFE et qu'ils vous aident etc.

Dans un dossier que j'ai, j'ai saisi par guichet entreprise, ils ont fait en sorte de le rejeter et envoient le courrier papier pour qu'on leur paie 90 euros de traitement papier à venir en guise d'assistance :)

A votre place, je les appellerai pour vérifier ce point et à défaut, trouverai un moyen de déposer la formalité gratuite en ligne?


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Marte15
27 sept. 2019 à 17:21
J ai appelé, ils m ont bien précisé que le coût était de 113,50€. Ensuite, j ai saisi via leur site, mais j ai reçu un mail m indiquant que les dossiers de modification ne pouvaient pas se faire par internet et que je devais l envoyer par courrier avec un chèque !!! Mon chiffre d affaires annuel n étant environ que de 1500€, je ne vais quand même pas payer cette somme. Autant que je radie mon auto entreprise....
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