Quel impots pour une entreprise à l'étranger
Luc-Paul
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Luc-Paul -
Luc-Paul -
Bonjour.
Je souhaite crée une entreprise dans un pays à l'étranger tout en restant vivre en France et en déclarant mes revenues en France.
Par exemple si je crée une entreprise au Danemark, et que je me verse un salaire en France donc en tant que dirigeant de mon entreprise, quel type d'impôts vais-je payer en France et à quel hauteur ?
Merci.
Cordialement.
Je souhaite crée une entreprise dans un pays à l'étranger tout en restant vivre en France et en déclarant mes revenues en France.
Par exemple si je crée une entreprise au Danemark, et que je me verse un salaire en France donc en tant que dirigeant de mon entreprise, quel type d'impôts vais-je payer en France et à quel hauteur ?
Merci.
Cordialement.
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2 réponses
Bonjour,
Tout dépend de la forme de la société pour laquelle vous travaillez et le type de revenus que vous percevez.
Cdlt
Tout dépend de la forme de la société pour laquelle vous travaillez et le type de revenus que vous percevez.
Cdlt
Bonjour,
Ça dépend de pas mal de choses.
En particulier, la société que vous envisagez de créer aura-t-elle une réelle activité dans le pays étranger? Des locaux? Des salariés? Sera-t-elle dirigée depuis la France?
Quelles seront vos fonctions et où seront-elles exercées?
Ça dépend de pas mal de choses.
En particulier, la société que vous envisagez de créer aura-t-elle une réelle activité dans le pays étranger? Des locaux? Des salariés? Sera-t-elle dirigée depuis la France?
Quelles seront vos fonctions et où seront-elles exercées?
Bonjour. En réalité je travaille sur un site internet de jeux en ligne en rapport avec les cryptomonnaies dit "crypto-actif".
Mon but est d'ouvrir une entreprise aux Seychelles et de vendre des services à des utilisateurs dans le monde entier, sur des jeux vidéo que j'ai développé moi-même. L'argent récolté sera sur mon compte aux Seychelles donc, et ensuite j'aimerais rapatrier une partie de cet argent en France et de manière tout à fait légale. Mon projet aura donc une activité dans le monde entier, à l'international, mais dirigée depuis la France et sans salarié.
Combien d'impôts et taxes devrais-je payer en France ? Juste l'imposition sur le revenue ? Mon but n'est pas du tout de payer moins de charge qu'en France, c'est uniquement car mon système de jeux vidéo sera difficile à mettre en place avec les lois en France puis l'AMF.
Cordialement.
Mon but est d'ouvrir une entreprise aux Seychelles et de vendre des services à des utilisateurs dans le monde entier, sur des jeux vidéo que j'ai développé moi-même. L'argent récolté sera sur mon compte aux Seychelles donc, et ensuite j'aimerais rapatrier une partie de cet argent en France et de manière tout à fait légale. Mon projet aura donc une activité dans le monde entier, à l'international, mais dirigée depuis la France et sans salarié.
Combien d'impôts et taxes devrais-je payer en France ? Juste l'imposition sur le revenue ? Mon but n'est pas du tout de payer moins de charge qu'en France, c'est uniquement car mon système de jeux vidéo sera difficile à mettre en place avec les lois en France puis l'AMF.
Cordialement.
Bonjour,
Au vu de ce que vous indiquez, la société sera considérée comme ayant son siège de direction effective en France et sera imposable en France sur l'ensemble de ses bénéfices, comme le serait une société ayant son siège social en France. Idem pour la TVA.
Si la société ne déclare pas son existence en France et ne dépose pas ses déclarations de résultat et de TVA, il s'agit d'une activité occulte (en cas de contrôle : majorations de 80%, délai de prescription de 10 ans et dénonciation automatique au procureur de la république si montant des droits > 100K€)
Suivant la forme juridique de la société, imposition à l'IS (cas le plus fréquent) ou à l'IR.
Les salaires perçus de la société sont imposables en France. Les dividendes éventuellement perçus de la société sont imposables en France.
Les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger sont également à déclarer annuellement sur le formulaire n°3916.
Envisagez de consulter un avocat fiscaliste compétent sur ce type de questions, surtout si les montants en jeu sont importants.
Au vu de ce que vous indiquez, la société sera considérée comme ayant son siège de direction effective en France et sera imposable en France sur l'ensemble de ses bénéfices, comme le serait une société ayant son siège social en France. Idem pour la TVA.
Si la société ne déclare pas son existence en France et ne dépose pas ses déclarations de résultat et de TVA, il s'agit d'une activité occulte (en cas de contrôle : majorations de 80%, délai de prescription de 10 ans et dénonciation automatique au procureur de la république si montant des droits > 100K€)
Suivant la forme juridique de la société, imposition à l'IS (cas le plus fréquent) ou à l'IR.
Les salaires perçus de la société sont imposables en France. Les dividendes éventuellement perçus de la société sont imposables en France.
Les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger sont également à déclarer annuellement sur le formulaire n°3916.
Envisagez de consulter un avocat fiscaliste compétent sur ce type de questions, surtout si les montants en jeu sont importants.
D'accord. Je verrais avec un avocat dans ce cas là, mais sinon je ne suis pas assujetti à la TVA pour ce que je fais. Déclarer l'existence de ma société ne me pose pas de problème, je voudrais juste ne pas avoir à payer plus d'impôt que si ma société était en France en fait, mais autant pourquoi pas. Merci en tout cas.
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