Rachat entreprise, erreur du comptable sur les taux de prelevement impot bs

- - Dernière réponse : hoquei44
Messages postés
10670
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2019
- 25 sept. 2019 à 20:35
Bonjour,
Mon mari travaille dans une petite entreprise depuis près de 30 ans.
L'entreprise vient d'être rachetée en août dernier avec le personnel dont mon époux.
Le comptable et le nouvel employeur ont en leurs possessions les anciens bulletins de salaire de tout le personnel.
Malgrés cela le comptable à mis un taux d'imposition "au pif selon ses dires" et tous se retrouvent à avoir des retenues d'impôt plus important que la réalité et encore plus de notre côté étant non imposable depuis quelques années.
Tout devait être régularisé le mois prochain donc ce mois ci mais leur employeur vient de leur dire qu'en fait ce sera directement les impôts qui rembourseront lors de la prochaine déclaration d'impôts sur le revenu.
Est ce la procédure sachant que c'est une erreur du comptable et en aucune façon un changement de situation. ? La bulletin de salaire du mois d août est pour le coup faux ?
Merci beaucoup pour tous ceux qui prendront le temps de nous renseigner.
Bonne soirée
Afficher la suite 

3 réponses

Messages postés
10670
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2019
4014
0
Merci
Bonjour,

L'employeur prend le taux communiqué par les impôts. Effectivement, en cas de reprise l'employeur a reçu de la part des impôts des taux "au pif" pour les premières payes, mais ce taux se régularisera par la suite.
Ce n'est pas une erreur du comptable car lui n'a pas la main et n'a aucun moyen d'action sur ces taux.

Cela ne rend pas le bulletin du mois d'août faux, car de tout façon le montant prélevé est forcément faux pour tous les salariés. A moins de certaines exceptions, le fait de faire coïncider le montant des impôts reçus en acompte, avec le montant réellement dû est juste une coïncidence.

Ce n'est pas une erreur du comptable, ce n'est pas à lui de régulariser. L'entreprise n'est qu'un intermédiaire : elle n'a pas le droit de rendre de l'argent qu'elle ne vous doit pas et qu'elle n'a plus, car reversé aux impôts.
La régularisation, à la hausse ou à la baisse, interviendra lors de la déclaration d'impôt 2020 sur les revenus de 2019.

CB
Commenter la réponse de hoquei44
0
Merci
Bonsoir,
Merci pour votre réponse
Je comprendrais dans le cas d'un changement de situation où de création ou modification des contrats de travail, mais dans ce cas il suffisait juste de regarder les bulletins de salaires précédents existants depuis de nombreuses années.
Cela veut dire que l'on a de l'argent dehors que l'on ne pourra récupérer que plus tard...
Et j'espère au moins que cela ne va pas se reproduire tous les mois ?
Merci pour votre temps passé à vous répondre.
Cordialement
hoquei44
Messages postés
10670
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2019
4014 -
il suffisait juste de regarder les bulletins de salaires précédents existants depuis de nombreuses années. 

Ça ne fonctionne pas comme cela. le comptable ne reprend jamais le taux du mois précédent, il prend le taux communiqué par les impôts. Ce n'est pas le comptable qui décide du taux, lui ne fait qu'appliquer ce que les impôts lui donne.

Et j'espère au moins que cela ne va pas se reproduire tous les mois ? 

Il faut regarder sur votre espace personnel des impôts quel est le taux choisi. Un taux modifié peut prendre 2 mois pour avoir un impact sur le bulletin de salaire.

CB
Commenter la réponse de steph
0
Merci
Bonsoir
Merci beaucoup pour vos réponses
J'ai eu depuis le centre des impôts
Ils nous ont dit qu'en effet le comptable avait légalement un délai de 2 mois pour accéder aux taux via le site.
Et qu'en effet la somme trop perçue sera reversée lors de la prochaine déclaration d'impôt sur le revenu.
Mais il m'a aussi indiqué que le comptable avait fait une faute vu que c'est une reprise d'entreprise sans aucunes modifications et qu'il aurait dû prendre en compte les taux des anciens bulletins de salaire et que ce délai de 2 mois existait pour les créations, les modifications mais en gros le comptable s'est couvert ...
En tout cas nous nous retrouvons avec une belle somme endormie pendant 1 an et j'espère que pour le coup il sera un peu plus sérieux à l'avenir car de notre côté la confiance ne reigne pas.
Dans tous les cas nous vous remercions beaucoup pour vos explications.
Bonne soirée
hoquei44
Messages postés
10670
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2019
4014 -
Non, il n'y a pas de faute du comptable, car il doit y avoir une mise à jour des taux, dont il n'a pas officiellement connaissance.
Je ne comprends pas pourquoi vous reprochez au comptable des faits dont il n'est en rien responsable, car il n'a pas la main sur ces éléments.

CB
Commenter la réponse de steph
Dossier à la une