Les limites du droit d'ERDF

mary5967 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 14 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2017 - Modifié par BmV le 14/03/2017 à 18:34
mary5967 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 14 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2017 - 15 mars 2017 à 13:47
Bonjour,
Je suis en phase d'acheter un terrain sur lequel ERDF a implanté une ligne aérienne haute tension (20KV) et enfouit des câbles basse tension. Il en résulte une servitude signée en 1990 par le propriétaire actuel du terrain, moyennant 600 francs d'indemnités. Cette servitude précise que le fournisseur d'électricité s'autorise des interventions, de jour comme de nuit, 365 jours / an et peut donc accéder à ses installations comme bon lui semble. Si j'achète ce terrain, je dois laisser l'équivalent d'un are de terrain libre de toute plantation et autre aménagement.
Jusque là, ce serait en connaissance de cause que je signerai l'acte d'achat.
Ce qui m'inquiète d'avantage, c'est de ne pas connaitre les limites du droit d'ERDF.
Peuvent-il, comme bon leur semble et sans mon autorisation, ajouter des poteaux, creuser pour ajouter des lignes électriques enfouis, peu importe la puissance de tension ? Bref, comment puis-je me prémunir d'une telle "invasion" le cas échéant ?
Merci pour votre retour.

2 réponses

Papaschults
14 mars 2017 à 19:50
Bonsoir,

L'ouvrage précédent a été en accord avec le propriétaire. Pourquoi en serait-il autrement par la suite...?

Cordialement,
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mary5967 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 14 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2017
15 mars 2017 à 09:31
Bonjour et merci pour votre message.
Cependant, c'est la dernière partie de mon courrier qui m'interpelle à savoir :

Peuvent-il, comme bon leur semble et sans mon autorisation, ajouter des poteaux, creuser pour ajouter des lignes électriques enfouis, peu importe la puissance de tension ? Bref, comment puis-je me prémunir d'une telle "invasion" le cas échéant ?

Cordialement,
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Ulyssesourd
15 mars 2017 à 10:33
Bonjour
Laissez tomber ce terrain : celui qui l’achète sera une vache à lait !!
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Mary5967 > Ulyssesourd
15 mars 2017 à 11:01
Merci pour votre retour certainement basé sur une expérience concrète ?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946 > Mary5967
15 mars 2017 à 11:27
Ils ont un droit d'accés pour réparation ou entretien, ils ne peuvent pas modifier l'installation.Par contre c'est une servitude pesante, je suis comme Ulyssesourd laissez tomber ce terrain.
J'ai eu le même cas mais c'était une canalisation et honnêtement je ne recommencerais jamais
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mary5967 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 14 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2017 > feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024
15 mars 2017 à 13:37
Merci à vous !
Votre expérience n'est pas très rassurante...
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